Flashcard: Crédit et Affacturage : Concepts Essentiels — 24 carte

Affacturage — définition ?

Cession de créances avec services annexes.

Bordereau de remise — rôle ?

Liste récapitulative des créances cédées.

Subrogation conventionnelle — mécanisme ?

Remplacement du créancier lors du paiement.

Cession Dailly — principe ?

Cession de créances par bordereau.

Notification au débiteur — objectif ?

Rendre la cession opposable et déclencher l'effet libératoire.

Paiement libératoire — effet ?

Extinction de la dette et libération du débiteur.

Rupture affacturage — cause ?

Fin du contrat, souvent avec préavis.

Obligations du crédit-bailleur — principale ?

Financer et conserver la propriété du bien.

Obligations du preneur — principale ?

Utiliser le bien et payer les loyers.

Dénouement crédit-bail — mode ?

Résiliation ou fin avec indemnité.

Traitement fiscal du crédit-bail — principe ?

Location avec option d’achat, régime spécifique.

Levée d’option — définition ?

Exercer l’option d’achat en fin de contrat.

Clauses abusives — contrôle ?

Vérifier leur transparence et équité.

Clause lombarde — rôle ?

Garantir un prêt, contrôlé pour abus.

Procédures collectives — parties affectées ?

Créanciers, débiteurs, et autres intervenants.

Ordre de répartition — en liquidation ?

Classement des créances selon leur rang.

Plan de cession — principe ?

Transfert d’actifs ou activités à un repreneur.

Fiducie-sûreté — opposabilité ?

Effet entre parties et réalisation possible.

Affacturage — opérateur principal ?

Le factor, qui gère créances et services.

Subrogation antérieure — opposabilité ?

Oui, si avant saisie.

Notification — délai ?

Souvent immédiate ou selon contrat.

Rupture — conséquence ?

Fin du contrat, souvent avec indemnité.

Crédit-bail — obligation du preneur ?

Utiliser le bien et payer loyers.

Crédit-bail — obligation du bailleur ?

Financer et assurer la propriété.