Flashcard: Introduction à la fiscalité des sociétés — 20 carte

Impôt sur les sociétés — définition ?

Impôt payé par les entreprises sur leur bénéfice imposable.

Taux d'imposition — variation ?

Varie selon l'année, le bénéfice et le régime, entre 12,50% et 35%.

Régime de droit commun — rôle ?

Régime fiscal standard appliqué par défaut aux sociétés.

Sociétés industrielles — activité ?

Produisent ou transforment des biens dans le secteur industriel.

Impôt sur le revenu — cible ?

Revenus des personnes physiques, avec barème progressif.

Tranches d'imposition — principe ?

Segments de revenus avec taux d'imposition croissants.

Frais professionnels — déduction ?

Dépenses déductibles calculées selon un taux fixe selon le SBI.

Cotisations sociales CNSS — couverture ?

Prestations sociales, allocations familiales, AMO, protection contre risques.

Pension CNSS — condition d'âge ?

60 ans, inactivité, minimum 1320 jours cotisés.

Conditions de retraite — critères ?

Âge, ancienneté, nombre de jours cotisés, conditions pour enfants.

Impôt sur les sociétés — base ?

Résultat net après charges et charges exceptionnelles.

Taux d'imposition — pour 2023-2026 ?

De 12,50% à 35%, selon bénéfice et année.

Régime de droit commun — particularités ?

Calcul basé sur chiffre d'affaires, avec taux variable selon seuils.

Sociétés industrielles — avantage fiscal ?

Taux d'imposition préférentiels pour encourager leur développement.

Impôt sur le revenu — barème ?

Progressif, de 0% à 37% selon le revenu annuel.

Tranches d'imposition — exemple ?

De 0 DH à plus de 180 000 DH, avec taux croissants.

Frais professionnels — plafond annuel ?

60 DH par an, ou 2 916,67 DH par mois selon le SBI.

Cotisations CNSS — plafond ?

6 000 DH pour la majorité des prestations sociales.

Pension CNSS — calcul ?

Salaire de référence x taux de pension - AMO.

Conditions retraite — âge ?

60 ans, sans activité, 1320 jours cotisés.