Flashcard: Introduction au commerce international et à l'OMC — 24 carte

GATT — création ?

Protocole de 1947 encadrant la réduction tarifaire.

Rounds négociation — but ?

Réduire barrières commerciales sectorielles.

OMC — objectifs ?

Organiser le libre-échange mondial et régler différends.

Adhésion à l’OMC — processus ?

Soumission à des règles et négociation d’accords.

Principe fondamental — non-discrimination ?

Traitement égal pour tous les partenaires.

Assouplissements — exemple ?

Exceptions pour développement ou sécurité.

Nouveaux champs GATT 1994 ?

Services, agriculture, propriété intellectuelle.

Produits de base — accords ?

Accords sectoriels spécifiques pour certains produits.

Textiles — accord ?

AMF régulant la libéralisation progressive jusqu’en 2005.

Compensation — définition ?

Mesure de riposte contre subventions ou dumping.

Accords européens — but ?

Intégration économique régionale et coopération.

Investissements — protection ?

Garanties de non-spoliation et liberté de transfert.

Charte Atlantique — rôle ?

Fixe principes d’égalité commerciale en 1941-42.

Conférence de Bretton-Woods — création ?

FMI et BIRD pour l’ordre monétaire international.

Plan Marshall — objectif ?

Relèvement économique européen après-guerre.

GATT 1947 — signature ?

30 octobre 1947, base du commerce multilatéral.

Rounds — premier ?

1947-1960, réduction de 25%, 55 000 concessions.

Dillon Round — résultat ?

Baisse de 6,5%, tensions agricoles et agricoles.

Kennedy Round — progrès ?

37% de réduction, secteurs sensibles protégés.

Uruguay Round — enjeux ?

Agriculture, services, normes, propriété intellectuelle.

Principes de l’OMC — décisions ?

Consensus ou majorité, décisions obligatoires.

Règles anti-dumping — preuve ?

Marge, préjudice, lien de causalité.

Exceptions GATT — exemples ?

Sauvegardes, waivers, clause de sécurité.

Investissement — critères ?

Apport, terme ≥3 ans, risques et rémunération.