Rôle de l'impôt — rôle ?
Instrument de gouvernance, financement public.
Impôt — définition ?
Prestation monétaire obligatoire et définitive.
Impôt personnalisé — principe ?
Adapté à la capacité contributive du contribuable.
Cadre réglementaire — objectif ?
Encadrer la légitimité et la contrainte fiscale.
Politique fiscale — but ?
Orienter la collecte et la gestion des impôts.
Impôt sur le revenu — caractéristique ?
Progressif, basé sur la capacité de payer.
Impôt sur le capital — cible ?
Patrimoine et transmissions patrimoniales.
Recouvrement — but ?
Obtenir le paiement des impôts dus.
Lutte contre fraude — moyen ?
Sanctions renforcées et contrôles stricts.
Pouvoir d’imposer — qui ?
L’autorité de l’État, notamment le parlement.
Contrainte fiscale — mécanisme ?
Sanctions fiscales et pénales.
Consentement à l'impôt — principe ?
Légitimité basée sur l’acceptation citoyenne.
Impôt indirect — exemple ?
TVA, taxe sur la consommation.
Capacité contributive — définition ?
Aptitude à supporter la charge fiscale.
Justice fiscale — approches ?
Commutative (égalité), distributive (équité).
Impôt progressif — taux ?
Augmente avec la base ou ressources.
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1. Quelle est la définition précise de l'impôt selon le contenu ?
2. En quoi la nature de l'impôt en tant que prestation obligatoire diffère-t-elle du principe de non affectation de ses recettes ?
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