Flashcard: Maîtrise de la TVA : champ, déduction, régularisation — 19 carte

Champ d'application TVA — biens et services ?

Biens et services imposables en France ou à l’étranger

Droit à déduction — condition clé ?

Affectation à une activité imposable et justificatif par facture

Restrictions TVA — véhicule tourisme ?

TVA non déductible sur véhicules de tourisme

Déductibilité — exigibilité ?

Selon la facturation pour biens, encaissements pour services

Contrôle factures — condition essentielle ?

TVA mentionnée explicitement sur le document

Corrections comptables — immobilisation exclue ?

Enregistrée TTC, sans TVA déductible

Cessions — TVA collectée ?

TVA due lors de la vente d’un bien soumis à TVA

Régularisation immeubles — délai ?

20 ans pour le reversement de TVA déduite

Véhicules tourisme — complément de déduction ?

Calculé si cédé à un négociant en 5 ans

Applications TVA — déduction selon quoi ?

Exigibilité, affectation, justificatifs, délai de régularisation

Ventes à l’étranger — traitement ?

Exonération ou assimilation imposable selon territorialité

Factures — mention obligatoire ?

TVA clairement mentionnée pour déduire la TVA

Corrections d’écritures — immobilisation ?

En TTC si TVA non déductible, ajustements nécessaires

Cessions immeubles — TVA à reverser ?

Oui, si cession sans option dans délai de 20 ans

Véhicules de tourisme — TVA à la cession ?

TVA collectée si vente à un négociant en 5 ans

Crédit TVA — comment calculer ?

TVA collectée moins TVA déductible

Remboursement TVA — seuil ?

Remboursé si crédit > 760 € mensuel

Exigibilité biens — quand ?

À la livraison ou facturation

Exigibilité services — quand ?

Aux encaissements, sauf option pour débits