Flashcard: Principes et déductibilité des charges professionnelles — 20 carte

Principes de déductibilité — définition ?

Charges conformes à l’intérêt de l’entreprise, justifiées et réelles.

Charges d'exploitation — exemples ?

Achats, loyers, entretien, assurances, honoraires.

Charges financières — source ?

Intérêts d’emprunts, rémunération du capital, comptes courants d’associés.

Charges exceptionnelles — exemples ?

Mécénat, acquisitions d’œuvres, pénalités non déductibles.

Charges de personnel — conditions ?

Rémunérations, charges sociales, justifiées, comptabilisées, dans l’intérêt de l’entreprise.

Achats — traitement fiscal ?

Hors taxes, ajustés pour usage privé, justifiés par facture.

Impôts et taxes — déductibles ?

Oui, si engagés, justifiés, dans l’intérêt normal.

Créances irrécouvrables — certitude ?

Perte certaine après démarches de recouvrement échouées.

Aides et mécénat — définition ?

Soutien financier ou en nature à des œuvres ou activités d’intérêt général.

Charges décaissées — principe ?

Déductibles quand effectivement payées, avec justificatif.

Doctrine de l’acte normal — rôle ?

Condition essentielle pour la déductibilité des charges.

Charges d'exploitation — particularité ?

Engagées dans l’exercice, justifiées, corrigées pour usage privé.

Charges financières — distinction ?

Entre financement externe (emprunts) et interne (prélèvements, dividendes).

Charges exceptionnelles — exclues ?

Pénalités et amendes non justifiées, dépenses somptuaires.

Charges de personnel — justificatifs ?

Bulletins, contrats, factures, attestant de la réalité.

Achats et charges externes — correction ?

Réintégration en cas de dépenses non professionnelles ou somptuaires.

Impôts et taxes — règle d’imputation ?

Dans l’exercice où ils sont engagés, selon la comptabilité d’engagement.

Créances irrécouvrables — preuve ?

Démarches de recouvrement échouées, situation financière irrémédiable.

Aides et mécénat — conditions ?

Respect des principes de déductibilité, absence de dépenses somptuaires.

Charges décaissées — limite ?

Lorsqu’effectivement payées, avec justificatif, dans l’exercice.