Flashcard: Rémunération brute et absences — 83 carte

Quelle est la durée mensuelle moyenne correspondant à 35 heures hebdomadaires ?

151,67 heures.

Comment se calcule l’horaire mensuel moyen ?

Durée hebdomadaire du travail multipliée par 52 puis divisée par 12.

Comment calcule-t-on le salaire de base ?

Salaire de base égal à l’horaire mensuel moyen multiplié par le taux horaire.

Comment peut être calculée une rémunération à la tâche ?

Par le nombre de pièces produites multiplié par le prix unitaire.

Comment peut être calculée une rémunération à la commission ?

Selon un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

Quelle est la formule du nombre d’heures mensualisées pour un salarié à temps complet selon l’Article L 3242-1 du code du travail ?

35 multiplié par 52 divisé par 12, soit 151,67 heures.

Comment calcule-t-on le taux horaire contractuel d’un salarié à temps complet ?

Salaire de base mensuel contractuel divisé par 151,67 heures.

Pour quels salariés la détermination d’un taux horaire n’est-elle pas obligatoire ?

Pour les salariés payés à la tâche, en pourboire ou au forfait jours.

Qu'impose la loi sur le salaire de base et ses composants ?

Ils ne peuvent pas être fixés en dessous du SMIC ou du minimum conventionnel.

Quel est le montant horaire brut du SMIC au 1er novembre 2024 ?

Il est de 11,88 €.

Comment calcule-t-on le montant mensuel brut du SMIC à 35 heures hebdomadaires ?

On multiplie 11,88 € par 52 semaines, puis par 35 heures, et divise par 12.

À quels salariés le SMIC ne s'applique-t-il pas ?

Aux VRP, mandataires sociaux, salariés en alternance et certains jeunes avec règles spécifiques.

Quel abattement salarial bénéficient les jeunes avant 17 ans ?

Un abattement de 20 %.

Quels éléments sont inclus pour vérifier le salaire minimum ?

Ceux liés au travail effectif et personnel.

Quels éléments sont exclus du contrôle du SMIC ?

Primes de précarité, ancienneté, assiduité, pénibilité, danger, nuit, dimanche, jours fériés, primes collectives et remboursements de frais.

Quand s'effectue la vérification du salaire minimum chaque mois ?

Sur le mois de paiement, y compris les rappels versés en décembre.

Quand le versement d'une prime est-il obligatoire ?

Lorsqu'il est prévu par le contrat, un accord collectif, un usage non dénoncé ou un engagement unilatéral.

Qu'est-ce qu'une prime variable fixée discrétionnairement par l'employeur ?

Une prime non obligatoire du salaire.

Que peut-il arriver à une prime liée à une condition de présence effective en cas d'absence non protégée ?

Elle peut être réduite ou supprimée.

Une prime d'assiduité peut-elle être réduite en cas d'absence protégée ?

Non, elle ne peut pas être réduite.

Que devient une prime liée à une présence continue dans les effectifs pendant un arrêt maladie ?

Elle reste due.

Une prime subordonnée à la présence effective au travail est-elle due pendant un arrêt maladie ?

Elle peut ne pas être due.

Une prime annuelle subordonnée à la présence effective à sa date de versement est-elle due prorata temporis après rupture du contrat ?

Non, sauf disposition conventionnelle ou usage contraire.

Comment se calcule une commission sur chiffre d’affaires ?

Chiffre d’affaires de la période multiplié par le taux prévu.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

Une prime qui récompense la fidélité du salarié.

Qui fixe les modalités de calcul de la prime d’ancienneté ?

La convention collective.

Sur quoi se base la prime d’assiduité ?

La présence du salarié.

Que récompense la prime d’assiduité ?

Le non-absentéisme selon les règles applicables.

Quelle part représente la prime de précarité à la fin d’un CDD ?

10 % des rémunérations brutes perçues pendant le CDD.

Quand est versée la prime de précarité ?

Au dernier mois de travail du CDD.

Comment est fixée la prime de production globale ?

Selon le service ou travail collectif sans tenir compte du travail individuel.

Quels types d'absences sont rémunérées selon la nature des absences ?

Les congés payés, certains événements familiaux, jours de repos, compte épargne-temps, rendez-vous médicaux obligatoires et congés de préparation à l’examen des apprentis.

Quelle est la condition minimale pour l'indemnité de congés payés ?

Elle doit être au moins égale au maintien de salaire.

Quand l'indemnité de congés payés doit-elle être augmentée ?

Si la règle du dixième, 10 % du salaire de référence, est plus favorable.

Quelles absences médicales peuvent donner lieu à un maintien partiel de salaire ?

Celles liées à la maladie ou à un accident du travail.

Quelles absences sont considérées comme non rémunérées ?

Entrée ou sortie en cours de mois, retards, grève, raisons personnelles sans maintien, congés sans solde, mise à pied disciplinaire.

Quelle démarche doit faire l'employeur avant de traiter une absence en paie ?

Rechercher le motif de l'absence et laisser un délai raisonnable au salarié pour le déclarer.

Quel est le délai minimal que l'employeur doit laisser au salarié pour déclarer une absence ?

Au minimum 48 heures.

Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de suspicion d’abandon de poste ?

Mettre le salarié en demeure de reprendre le travail dans un délai minimal de 15 jours.

Comment doit figurer la retenue pour absence non rémunérée sur le bulletin de salaire ?

Sur une ligne distincte avec le détail du calcul.

Quelle formule donne le taux horaire selon la méthode de l’horaire réel ?

Salaire mensuel divisé par le nombre réel d’heures à effectuer dans le mois.

Comment calcule-t-on la retenue avec la méthode de l’horaire réel ?

Le taux horaire multiplié par les heures d’absence.

Que comprend le nombre réel d’heures du mois pour le calcul de la retenue ?

Les heures des jours fériés chômés payés et des jours de pont non récupérables.

Pourquoi les journées fériées chômées payées ne donnent-elles pas lieu à retenue ?

Parce que le salarié pouvait être présent ces jours-là.

Quel est le taux horaire réel pour un salarié payé 2 000 € travaillant 7 heures par jour pendant 22 jours ?

12,9870 € par heure.

Quelle obligation a une entreprise après avoir choisi une méthode de calcul pour une absence ?

L’appliquer de manière constante pour éviter une iniquité entre salariés.

Quelle retenue salariale est considérée comme une sanction pécuniaire interdite selon la Cour de cassation 2024 ?

Une retenue excédant la durée d’absence ou fondée sur une exécution défectueuse.

Quelles primes peuvent être intégrées au taux horaire pour proratisation en cas d'absence ?

La prime d’assiduité et le 13e mois.

Quand les autres primes sont-elles proratisées en cas d'absence ?

Si les conventions collectives ou accords applicables le prévoient.

Quel est le montant de la retenue pour 21 heures d’absence sur 154 heures avec salaire et prime donnés ?

273,87 €.

Comment convertir une durée en minutes en centièmes d’heure ?

En divisant la durée en minutes par 60.

Quelle est la limite minimale légale de rémunération pour un salarié ?

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Quand doit-on contrôler le respect du SMIC ?

À chaque mois de paie sauf convention collective annuelle.

Quels éléments entrent de plein droit dans la rémunération comparée au SMIC ?

Les éléments directement liés à l’activité du salarié.

Les éléments collectifs de l’entreprise sont-ils inclus dans la rémunération comparée au SMIC ?

Non, ils ne sont pas intégrés.

Comment est calculé le SMIC en cas d’absence non rémunérée ?

Il est proratisé selon la retenue pour absence.

Quel SMIC horaire a remplacé le minimum conventionnel en décembre 2024 ?

Le SMIC horaire de 11,88 €.

Quel était le minimum conventionnel horaire remplacé en décembre 2024 ?

11,7919 € pour un salarié à 17,50 heures hebdomadaires.

Quel salaire de base résulte du SMIC horaire de décembre 2024 pour 17,50 heures hebdomadaires ?

900,86 € de salaire de base.

Comment sont rémunérées les absences selon leur motif ?

Elles peuvent être rémunérées, partiellement rémunérées ou non rémunérées.

Qu'impose le maintien de la rémunération pour les congés payés et jours de repos ?

Le maintien de la rémunération est obligatoire.

Quels événements imposent le maintien de la rémunération selon la loi ou la convention ?

Les événements familiaux prévus par la loi ou la convention collective.

Quel est le taux de maintien légal du salaire à partir du huitième jour d'arrêt maladie ?

Le maintien est partiel à 90 % du brut.

Sur quoi porte la déduction pour le maintien partiel du salaire en arrêt maladie ?

Sur les indemnités journalières de sécurité sociale.

Quelles absences ne donnent pas lieu au maintien de la rémunération par l'employeur ?

Les absences liées à une grève, mise à pied disciplinaire, absence injustifiée ou formation hors temps de travail.

Comment se calcule la retenue pour une absence en heures réelles ?

RPA = salaire concerné ÷ heures réelles du mois × heures d’absence.

À quoi doit être proportionnelle la retenue pour absence ?

À la durée réelle de l’absence ou au nombre de jours réels pour un forfait jours.

Quelles méthodes privilégier pour les congés payés avec maintien de rémunération ?

Les jours ouvrés moyens ou les jours ouvrables moyens selon l’organisation.

Quelle méthode la Cour de cassation recommande-t-elle pour une absence sans maintien de rémunération ?

La méthode des heures réelles.

Quelle méthode s’applique au salarié en forfait jours pour une absence sans maintien de rémunération ?

Les jours ouvrés réels si l’organisation le permet.

Quelle méthode la Cour de cassation préconise-t-elle pour une absence médicale ?

Les heures ou jours réels.

Quelle méthode les entreprises utilisent-elles souvent pour une absence médicale avec maintien aligné sur les indemnités ?

Les jours calendaires.

Que conserve la ligne du salaire de base sur le bulletin de salaire ?

Elle conserve les valeurs contractuelles.

Comment apparaît la retenue pour absence sur le bulletin de salaire ?

Elle apparaît sur une ligne additionnelle négative dans la partie brute.

Quelles lignes comporte le bulletin en cas de maintien partiel avec indemnités journalières ?

Une ligne de retenue pour absence, une d’indemnisation employeur, et une de déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.

Quelle est la retenue pour 35 heures d’absence sur 161 heures pour CLAUDE ?

Elle est de 455,00 € avec salaire de base et prime d’assiduité.

Quelle est la retenue sur 56 heures d’absence pour Mme CHRISTIANNE sans prime d’assiduité ?

Elle est de 723,81 €.

Quelle est la retenue sur 56 heures d’absence pour Mme CHRISTIANNE avec prime d’assiduité ?

Elle est de 758,10 €.

Qu'impose la règle sur un jour férié chômé inclus dans une absence ?

Il n'est pas rémunéré si le salarié n'aurait pas travaillé ce jour.

Quels jours fériés sont concernés par le non-paiement en période d'absence selon Cass. soc., 5 fév. 2002 ?

Les jours fériés ordinaires et le 1er mai.

Combien d'heures d'absence sont retenues pour le salarié CANAL malgré un jour férié inclus ?

Seules 7 heures d'absence sont retenues.

Comment est calculé le mois du salarié CANAL en heures réelles ?

Le mois compte 147 heures réelles, incluant le jour férié.

Quels textes déterminent la gestion du salaire de base, primes et retenues ?

Le Code du travail, la Cour de cassation, la convention collective, les accords d’entreprise et les usages.