★ À maîtriser
📐 Formule — Le dividende se calcule selon la relation .
Compléments
1. Dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comment déterminer le bénéfice à répartir à partir du résultat comptable ?
2. Une société soumise à l’impôt sur les sociétés a réalisé un bénéfice comptable, mais elle dispose encore de déficits antérieurs reportés à nouveau. Quelle conséquence cela entraîne-t-il pour le bénéfice à répartir ?
3. Quelles sont les principales modalités possibles d’affectation d’un résultat bénéficiaire ?
Qu'est-ce que le bénéfice à répartir ?
Le bénéfice comptable net d'impôt figurant au bilan.
Le bénéfice à répartir est-il diminué des déficits antérieurs ?
Oui, il est diminué des déficits antérieurs reportés à nouveau.
Dans quelles sociétés le bénéfice à répartir est-il net d'impôt ?
Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Comment peut être affecté le résultat d'une entreprise ?
Par une mise en réserve, une distribution aux associés ou un report à nouveau.
Que sont les réserves dans une entreprise ?
Des bénéfices conservés durablement augmentant les capitaux propres.
Quelles sont les catégories de réserves ?
Réserve légale, réserves statutaires et réserves facultatives.
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