Scheda di revisione: Socle académique et pilotage durable

📋 Plan du Cours

1. Croissance et productivité
2. Investissement et compétitivité
3. Concurrence et structures de marché
4. Vision et autorité managériales
5. Délégation et décision
6. Éthique et politique RSE
7. Risques RSE et performance
8. Tableaux de bord RSE
9. CSRD et double matérialité
10. Rapportage et certification CSRD

📖 1. Croissance et productivité

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance : L’augmentation de la production de biens et services au cours d’une période donnée, généralement mesurée par le taux de croissance du PIB réel.
• Productivité : D’un facteur de production est le rapport entre la quantité de biens et services produits et la quantité de facteur employée.
• Productivité globale des facteurs : Indique l’efficacité résultant de la combinaison des facteurs de production dans une entreprise ou un pays.

★ À maîtriser

📌 La croissance réelle évalue l’augmentation effective des biens et services en éliminant l’impact des variations de prix, contrairement à une mesure fondée sur leur valeur monétaire.

• Les heures travaillées, l’emploi, les stocks de capital physique et humain, la productivité et les innovations technologiques, organisationnelles et managériales influencent l’évolution de la production.

Compléments

• Les gains de productivité permettent durablement de réduire les coûts, d’accompagner les mutations économiques, d’augmenter le niveau de vie et de soutenir l’emploi global.

💡 Astuce mémo

Facteurs, productivité, innovation → croissance

📖 2. Investissement et compétitivité

🔑 Notions clés & Définitions

• Investissement : Consiste à engager des ressources dans l’espoir d’obtenir davantage à une période ultérieure.
• Compétitivité : La position compétitive relative compare, pour une entreprise ou un secteur dans la concurrence internationale, les salaires, charges, coûts, productivité et autres conditions socio-économiques.

★ À maîtriser

• Les investissements physiques et immatériels comprennent les machines, technologies, usines, stocks, infrastructures, dépenses de recherche-développement et brevets.

• L’accumulation des investissements physiques détermine le stock de capital après dépréciation et peut induire des innovations quantitatives et qualitatives.

• Le choix d’investir dépend des fonds non consommés, du coût des ressources et des anticipations de rentabilité future, ainsi que du taux d’intérêt, de la fiscalité, de l’inflation et des perspectives de marché.

Compléments

• Les investissements financiers comprennent notamment les actions et les obligations, tandis que les investissements humains comprennent les dépenses d’éducation et de santé.

📖 3. Concurrence et structures de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole : Une situation dans laquelle une seule entreprise domine le marché et peut générer des profits supérieurs à ceux obtenus en concurrence.
• Oligopole : Une structure de marché dans laquelle un petit nombre d’entreprises se font face et peuvent conclure des ententes ou former des cartels nuisibles aux consommateurs.
• Marché contestable : Un marché sur lequel d’autres entreprises peuvent entrer à un moment ou à un autre, ce qui limite durablement la domination d’un monopole ou d’un oligopole.

★ À maîtriser

• Une concurrence plus forte tend à favoriser l’efficacité des entreprises, des prix plus bas et l’innovation.

Compléments

📌 Entre entreprises concurrentes sur un même marché, le gain de l’une peut correspondre à la perte de l’autre, tandis que les échanges entre pays peuvent constituer un jeu à somme positive.

📖 4. Vision et autorité managériales

🔑 Notions clés & Définitions

• Vision : Une représentation d’un futur idéal, fondée sur le rêve, l’intuition, le désir, la connaissance des enjeux et la conviction que ce futur est possible.
• Autorité : Managériale repose dans la réalité sur la position hiérarchique, le diplôme, les compétences, l’expérience et les capacités relationnelles du manager.

📝 Points essentiels

• La vision nourrit la créativité, se transforme en innovation et permet au manager de construire la stratégie, fixer les objectifs, engager les ressources et planifier.

📌 Pour mobiliser durablement les équipes, la vision doit résulter d’une élaboration collective et être partagée.

💡 Astuce mémo

Vision partagée → stratégie, engagement et innovation

📖 5. Délégation et décision

🔑 Notions clés & Définitions

• Délégation : Consiste pour un manager à confier une partie de ses responsabilités à un subordonné en lui accordant un degré d’autonomie.
• Autonomie : La capacité de penser par soi-même et d’agir librement compte tenu des contraintes environnantes.

📝 Points essentiels

• Une délégation exige de choisir la personne, la tâche et le moment appropriés, puis d’expliquer, soutenir et contrôler l’action et les résultats du délégataire.

• La délégation responsabilise les collaborateurs, les motive, les fait progresser, développe leur autonomie et libère du temps managérial pour des responsabilités à plus forte valeur ajoutée.

• La prise de décision mobilise la rationalité, la lucidité, l’intuition, l’imagination, le courage et l’éthique pour analyser les faits, mesurer les risques, trouver des solutions et interroger les finalités.

📖 6. Éthique et politique RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité sociétale des entreprises : La RSE est l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes.

★ À maîtriser

• La RSE contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois et les normes internationales, et s’intègre dans toute l’organisation et ses relations.

• Les sept questions centrales de l’ISO 26000 sont la gouvernance, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, ainsi que les communautés et le développement local.

• La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre d’établir et publier un plan de vigilance couvrant leurs activités, filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et à l’étranger.

Compléments

• L’article 116 de la loi française du 15 mai 2001 impose aux entreprises cotées d’indiquer dans leur rapport annuel des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

📖 7. Risques RSE et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques systémiques : Des risques globaux, multidimensionnels et interdépendants qui interagissent et produisent des répercussions croissantes sur les entreprises et leurs parties prenantes.

★ À maîtriser

• Les risques RSE comprennent notamment les risques climatiques, éthiques, géopolitiques, sanitaires, sociétaux, intergénérationnels, technologiques, financiers, réputationnels, liés à la marque employeur, aux ressources humaines, à la biodiversité et aux écosystèmes.

• L’étude Vigeo publiée en 2015 indique que 19 % de l’échantillon, soit 484 entreprises, ont fait l’objet d’une sanction entre 2012 et 2013, pour un total de 95,5 milliards d’euros encourus.

Compléments

• La base Oxford-Arabesque recense 136 incidents environnementaux, sociaux ou de gouvernance ayant conduit à des amendes ou règlements amiables d’au moins 100 millions de dollars.

• En 2013, JP Morgan a été condamné par le ministère américain de la Justice à payer 13 milliards de dollars pour avoir sciemment trompé des investisseurs avec de fausses informations sur des produits financiers toxiques.

• Après le scandale du trucage environnemental de ses moteurs diesel en septembre 2015, Volkswagen a vu son cours de bourse chuter de 19 %, soit environ 15 milliards de capitalisation disparus, et risquait une amende de 19 milliards d’euros.

💡 Astuce mémo

Risques non maîtrisés → sanctions, coûts et perte de valeur

📖 8. Tableaux de bord RSE

★ À maîtriser

• Le Sustainability Evaluation and Reporting System comprend un système de reporting, un système d’information et de gestion intégrée, ainsi que des indicateurs d’évaluation de la performance en développement durable.

• Le tableau de bord RSE adapté aux PME comprend quatre thématiques:

  • sociale
  • économique
  • environnementale
  • gouvernance

• 🔄 Le pilotage du tableau de bord PME suit trois étapes:

  1. diagnostiquer l’entreprise
  2. évaluer qualitativement les relations avec les parties prenantes
  3. puis mesurer le niveau de performance

• L’échelle de performance du tableau de bord comporte cinq niveaux, allant de la conscience d’un enjeu sans action au niveau 1 jusqu’à l’état d’excellence et la recherche constante d’innovation au niveau 5.

Compléments

• L’outil de pilotage RSE adapté aux PME a été testé par 246 managers de PME françaises, dont l’effectif moyen était de 64 salariés et le chiffre d’affaires moyen de 12,069 millions d’euros.

📖 9. CSRD et double matérialité

🔑 Notions clés & Définitions

• CSRD : Une directive européenne adoptée en 2022 qui renforce les obligations des entreprises concernant la publication d’informations environnementales, sociales et de gouvernance.
• Double matérialité : Analyse à la fois les effets des enjeux de durabilité sur la performance économique de l’entreprise et les effets de ses activités sur l’environnement et la société.

★ À maîtriser

• Les ESRS comprennent les normes transversales ESRS 1 et 2, les normes thématiques environnementales E1 à E5, sociales S1 à S4 et de gouvernance G1, ainsi que des normes sectorielles.

• Les domaines d’information des ESRS sont la gouvernance (GOV), la stratégie (SBM), la gestion des impacts, risques et opportunités (IRO), ainsi que les indicateurs et cibles (MT).

Compléments

• La CSRD s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe et vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 en intégrant davantage les enjeux écologiques et sociaux dans la stratégie des entreprises.

💡 Astuce mémo

Matérialité financière ≠ matérialité d’impact

📖 10. Rapportage et certification CSRD

★ À maîtriser

• 🔄 La mise en œuvre de la CSRD suit trois étapes: analyser la double matérialité et identifier les enjeux ESG, collecter les données de l’entreprise, puis rédiger, faire certifier, publier l’état de durabilité

• L’état de durabilité doit être certifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, puis publié au format électronique sur le site de l’entreprise et soumis aux autorités compétentes.

• L’audit CSRD prévoit d’abord une assurance limitée des données publiées, puis une assurance raisonnable à partir de 2028.

• La CSRD transforme le reporting extra-financier en outil de pilotage de la durabilité et cherche à améliorer la fiabilité et la comparabilité des informations publiées.

Compléments

• La certification CSRD examine le respect des ESRS, les méthodes de reporting, les indicateurs de durabilité, l’exactitude et la cohérence des données, les procédures internes et les impacts matériels identifiés.

📊 Tableaux de synthèse

Structures de marché

Structure	Nombre d’entreprises	Effets principaux
Concurrence	Plusieurs entreprises	Efficacité, prix bas et innovation
Oligopole	Petit nombre d’entreprises	Ententes et cartels possibles
Monopole	Une entreprise dominante	Profits potentiellement supérieurs

Matérialités de la CSRD

Dimension	Question analysée	Objet
Matérialité financière	Comment la durabilité affecte-t-elle l’entreprise ?	Performance économique
Matérialité d’impact	Comment l’entreprise affecte-t-elle le monde ?	Environnement et société