★ À maîtriser
Un impôt direct est payé directement par le contribuable à l’administration fiscale, tandis qu’un impôt indirect est collecté par un intermédiaire qui le reverse à l’État.
Les impôts sur le capital portent sur la valeur du patrimoine, les impôts sur la dépense sur la consommation et les impôts sur la personne sur les revenus des personnes physiques ou morales.
Compléments
L’impôt finance les services publics, les prestations sociales et le remboursement de la dette de l’État.
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont des impôts directs, tandis que la TVA et la TICPE sont des impôts indirects.
IR signifie Impôt sur le Revenu, IS Impôt sur les Sociétés, TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée, TICPE Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques et IFI Impôt sur la Fortune Immobilière.
★ À maîtriser
Une association compte au moins deux personnes, ne possède pas de capital social et ses dirigeants sont généralement bénévoles.
La SASU compte un seul associé, est dirigée par un président et limite la responsabilité aux apports ; son imposition relève de l’IS, avec une option temporaire pour l’IR pendant cinq ans sous conditions.
L’EURL compte un seul associé et est dirigée par un gérant ; si l’associé est une personne physique, l’imposition relève de l’IR ou de l’IS sur option, tandis qu’une personne morale entraîne l’IS.
Compléments
Une association non lucrative n’est pas soumise à l’impôt, tandis qu’une association lucrative est soumise aux impôts commerciaux.
Le président de SASU est assimilé salarié, tandis que le gérant d’EURL est travailleur indépendant, sauf s’il est gérant tiers, auquel cas il est assimilé salarié.
SASU = SAS unipersonnelle ; EURL = SARL unipersonnelle
★ À maîtriser
📌 La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, tandis que la SAS est dirigée par un président et la SA par un conseil d’administration ou un directoire.
📌 Le gérant majoritaire de SARL est travailleur indépendant, tandis que le gérant minoritaire est assimilé salarié ; le président de SAS et de SASU est assimilé salarié.
Compléments
★ À maîtriser
À l’IR, les bénéfices de l’entreprise sont imposés au nom du dirigeant selon le barème progressif, tandis qu’à l’IS ils sont imposés au nom de la société.
Le taux normal de l’IS est de 25 % en 2022 dans la fiche, et les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur une partie de leurs bénéfices.
📌 Le régime micro offre une comptabilité très simplifiée et un bénéfice forfaitaire, le réel simplifié calcule le bénéfice par recettes moins dépenses avec une déclaration annuelle et des acomptes de TVA, tandis que le réel normal impose une comptabilité complète et une déclaration mensuelle de TVA.
Compléments
L’IR concerne notamment l’EURL dont l’associé est une personne physique, la SARL de famille et la SAS pendant les cinq premières années sous conditions.
Les bénéfices imposés à l’IR peuvent relever des catégories BIC, BNC ou BA, correspondant respectivement aux bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles.
★ À maîtriser
L’article 34 de la Constitution de 1958 précise que les règles fiscales sont fixées par la loi.
La loi de finances est votée chaque année par le Parlement, fixe les recettes et les dépenses de l’État, et peut être modifiée en cours d’année par une loi de finances rectificative.
Compléments
Les conventions internationales évitent qu’une personne soit imposée deux fois sur un même revenu, et le droit de l’Union européenne intervient notamment dans les règles de TVA.
Les textes réglementaires comprennent les décrets, les arrêtés ministériels et les ordonnances, tandis que la jurisprudence correspond aux décisions des tribunaux en cas de litige fiscal.
Constitution → International → Loi → Règlement → Jurisprudence
★ À maîtriser
📌 Le SIP, ou Service des Impôts des Particuliers, s’occupe des particuliers, tandis que le SIE, ou Service des Impôts des Entreprises, s’occupe des entreprises.
📌 L’EFI consiste à déclarer directement sur le site des impôts, tandis que l’EDI transmet les déclarations par un logiciel ou un professionnel.
Compléments
SIP = particuliers ; SIE = entreprises
| Statut | Associés | Direction | Régime social du dirigeant |
|---|---|---|---|
| SASU | 1 | Président | Assimilé salarié |
| EURL | 1 | Gérant | Travailleur indépendant, sauf gérant tiers |
| SARL | 2 à 100 | Un ou plusieurs gérants | Indépendant si majoritaire ; assimilé salarié si minoritaire |
| SAS | 1 ou plus | Président | Assimilé salarié |
| SA | Au moins 2 | Conseil d’administration ou directoire | Assimilés salariés |
| Régime | Comptabilité | Bénéfice et TVA |
|---|---|---|
| Micro | Très simplifiée | Bénéfice forfaitaire ; franchise de TVA sous certains seuils |
| Réel simplifié | Plus complète | Recettes − dépenses ; TVA annuelle avec acomptes |
| Réel normal | Complète | Déclarations fiscales fréquentes ; TVA mensuelle |
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1. Quelle caractéristique distingue un impôt d’une redevance ?
2. Une entreprise collecte la TVA auprès de ses clients avant de la reverser à l’État. Comment cet impôt est-il classé ?
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Qu'est-ce qu'un impôt ?
Un prélèvement obligatoire payé à l’État sans contrepartie directe.
Que finance l'impôt ?
Les services publics, prestations sociales et remboursement de la dette.
Quelle est la différence entre impôt direct et indirect ?
L'impôt direct est payé par le contribuable, l'indirect est collecté par un intermédiaire.
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