Complexité et protections dans l'ordre européen

📋 Plan du Cours

1. Complexité et non-pyramidalité de l'ordre juridique européen
2. Problématique de mise en œuvre du droit de l'Union européenne et principes équivalents en droit interne
3. Contrôle des actes réglementaires au regard du droit de propriété protégé par les traités et la jurisprudence de la CJUE
4. Rôle du juge administratif français face à l'absence de principe équivalent en droit de l'Union
5. Hypothèse et portée de l'équivalence des protections entre droit interne et droit de l'Union européenne
6. Jurisprudence allemande Solange et reconnaissance différenciée des droits fondamentaux entre droit communautaire et droit constitutionnel interne

📖 1. Complexité et non-pyramidalité de l'ordre juridique européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique européen : système juridique qui régit les relations entre les normes européennes, caractérisé par une structure complexe qui ne peut pas être représentée par une hiérarchie pyramidale classique.

• Non-pyramidalité de l'ordre juridique : configuration où les normes ne s’organisent pas selon une hiérarchie stricte, rendant difficile l’identification d’une norme supérieure ou inférieure de manière claire et exclusive.

📝 Points essentiels