Contrat à durée déterminée (CDD) : Acte écrit, provisoire, unit le salarié et l'employeur pour une période limitée, dans un objectif précis et temporaire, conformément à l'article L. 1242-1 et suivants du Code du travail. Créé en 1979, il doit respecter des règles de forme et de fond strictes pour éviter sa requalification en CDI. Son objet est de remplir des objectifs ciblés, précis et limités dans le temps.
Contrat de travail temporaire (CTT) : Contrat permettant à un indépendant de réaliser une mission dans un cadre salarial offert par une société de portage salarial, distinct du CDD mais aussi un contrat de travail à durée limitée.
Objectifs du CDD et du CTT : Permettre à l'employeur de répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, tout en encadrant strictement leur usage pour éviter la requalification en CDI.
Distinction entre CDI, CDD, et CTT :
1. Quelle est la caractéristique principale du contrat à durée déterminée (CDD) ?
2. En quoi le CDD saisonnier diffère-t-il principalement du CDD à objet défini ?
3. Quelle est la fonction principale du régime juridique du CDD ?
Contrat CDD — définition ?
Contrat écrit, limité dans le temps, pour une tâche précise
Contrat de travail temporaire — rôle ?
Permet la réalisation d'une mission temporaire dans un cadre salarial spécifique
Typologie des CDD — catégories ?
Classique, saisonnier, à objet défini, d’usage, en portage salarial
Régime juridique du CDD — principe clé ?
Encadré par la loi, formalisme strict, motifs légaux précis
Régime juridique du CTT — particularité ?
Réglementation spécifique, procédure d’homologation, mentions obligatoires
Requalification — définition ?
Transformation d’un CDD ou CTT en CDI en cas de non-respect des règles
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