Flashcard: Contrôle constitutionnel et évolution institutionnelle — 20 carte

Conseil constitutionnel — mission ?

Veiller à la conformité des lois à la Constitution.

Origines de la Ve — date ?

1958, après la crise d’Algérie.

Révolution française — date clé ?

1789, déclaration des Droits de l’Homme.

QPC — définition ?

Procédure de contrôle a posteriori de constitutionnalité.

Constitution de 1791 — caractéristique ?

Souveraineté nationale, monarchie constitutionnelle.

DDHC — principe ?

Liberté, égalité, souveraineté populaire.

Cycle constitutionnel — définition ?

Évolution des formes de gouvernance en France.

Déclaration de constitutionnalité — procédure ?

Décision du Conseil déclarant une loi conforme ou non.

QPC — introduite en ?

2008, par réforme constitutionnelle.

Dissolution — rôle ?

Régler une crise en provoquant de nouvelles élections.

Instabilité politique — cause ?

Crises, crises de majorité, crises institutionnelles.

Évolution de 1958 — objectif ?

Renforcer l’exécutif tout en conservant la démocratie.

Acteurs pour DC — qui ?

Premier ministre, 60 parlementaires, président.

Contrôle a posteriori — rôle ?

Vérifier la conformité d'une norme après adoption.

Système de contrôle — a priori ou a posteriori ?

Les deux, selon le moment et la procédure.

Loi spéciale — usage ?

Pour assurer le fonctionnement en période de crise.

DC — différence avec QPC ?

DC avant promulgation, QPC lors d’un litige.

Régimes parlementaires vs présidentiels — différence ?

Responsabilité devant le Parlement vs pouvoir indépendant du président.

Objectif de la DC — ?

Garantir la conformité d’une loi à la Constitution.

Saisines — qui ?

Autorités ou justiciables soumettant une norme au contrôle.