Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires

📋 Plan du Cours

1. Régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés
2. Fiscalité des apports en société : droits d’enregistrement et plus-values
3. Calcul et imposition des plus-values immobilières lors d’apports à une SCI
4. Traitement fiscal des plus-values professionnelles liées aux apports
5. Fiscalité de la cession des droits sociaux selon le régime et la nature de la société
6. Régimes d’imposition des plus-values de cession : droit commun et régimes dérogatoires
7. Abattements et exonérations fiscales liés aux plus-values de cession de titres sociaux
8. Fiscalité de la donation avant cession pour optimiser l’imposition des plus-values
9. Impôts exigibles lors de la dissolution et du partage de la société selon le régime fiscal
10. Règles fiscales et civiles applicables au partage de la société en cas de dissolution
11. Conséquences fiscales du partage pur et simple et du partage avec soulte
12. Impact du régime fiscal (IR ou IS) sur le coût fiscal de la dissolution de société

📖 1. Régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés

🔑 Notions clés & Définitions