Flashcard: Droit à la vie et dignité humaine — 16 carte

Droit à la vie — définition ?

Droit fondamental à la vie humaine, reconnu internationalement.

Article 4 DUDH — rôle ?

Affirme que toute personne a droit à la vie.

Article 2 Protocole 1 CESDH — protection ?

Protège le droit à la vie par la loi.

Compétence des États du Conseil de l’Europe — domaine ?

Garantir la protection du droit à la vie sur leur territoire.

Monopole de la violence — signification ?

L’État seul peut utiliser la force légitimement.

Atteintes légitimes — exemples ?

Légitime défense et maintien de l’ordre avec force proportionnée.

Peine de mort — date abolition France ?

2007, définitivement abolie.

Usage de force lors troubles — condition ?

Proportionné et conforme à la loi.

Droit sanitaire français — contraintes ?

Visites médicales obligatoires, consentement éclairé requis.

Consentement du patient — importance ?

Condition essentielle pour expérimentation médicale.

Répression des atteintes physiques — infractions ?

Coups, blessures, mutilations, viols, meurtres.

Interdiction de la torture — cadre ?

Normes internationales et européennes, ratifiées par la France.

Convention contre la torture — année ?

1987, ratifiée par la France en 1988.

Loi bioéthique française — objectif ?

Encadrer expérimentations médicales, protéger la dignité.

Consentement éclairé — définition ?

Accord volontaire, informé, spécifique du patient.

Esclavage — date abolition France ?

1848, et interdiction du travail forcé en 1960.