Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées dotées de la personnalité juridique.
Que concerne le droit public ?
L’organisation et l’activité de l’État et des collectivités territoriales.
Que fixe le droit constitutionnel ?
Les règles fondamentales de l’organisation de l’État.
Que régit le droit constitutionnel en plus de l’organisation de l’État ?
Les institutions politiques et les droits et libertés.
Que contrôle le droit administratif ?
L’activité des administrations et leurs relations avec les citoyens.
Quel domaine juridique régit les relations entre employeur et salarié ?
Le Code du travail et le conseil de prud’hommes.
Quel domaine juridique régit les relations entre un particulier et un commerçant ?
Le Code de commerce et le tribunal de commerce.
Qu'est-ce que rassemble la Constitution ?
Les règles fondamentales de l’État.
Que définit la Constitution concernant les citoyens ?
Les droits et libertés des citoyens.
Qu'organise la Constitution dans l’État ?
Le pouvoir politique.
Quand est apparu le droit constitutionnel ?
Avec l’émergence de l’État moderne.
Quelles révolutions ont marqué l'apparition du droit constitutionnel ?
Les grandes révolutions.
Qu'est-ce que la norme fondamentale de l’État ?
La Constitution.
Quelle est la fonction de la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
Elle est le socle de l’ordre juridique interne.
Quelle approche adopte le droit constitutionnel ?
Une approche normative et juridique de ce qui doit être.
Qu'est-ce que l'État en droit public ?
Une personne morale exerçant une autorité souveraine.
Quels éléments cumule un État pour exister ?
Un territoire, une population et une souveraineté.
Quand apparaît progressivement l'État moderne ?
Du XVe au XVIIIe siècle.
Quelle révolution exprime la volonté de la bourgeoisie d'égalité ?
La Révolution française de 1789.
L'État est-il une personnification juridique de la nation ?
Oui, il est la personnification juridique de la nation souveraine.
L'État libéral naît sous l'influence de qui au XVIIIe siècle ?
Sous l'influence des philosophes.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
Le cadre spatial de la souveraineté incluant terre, mer et air.
Que comprend le territoire terrestre ?
Le sol émergé, le sous-sol et son prolongement sous la mer.
Que comprend le territoire maritime ?
Les eaux adjacentes aux côtes limitées par la haute mer.
Qu'est-ce que la population étatique ?
L'ensemble des personnes vivant sur un territoire soumis à son autorité.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême d'imposer et faire respecter les lois d'un État.
Quelle atteinte interne à la souveraineté a eu lieu en 1982 ?
Le transfert de compétences aux collectivités locales par la loi du 2 mars.
Quelle atteinte externe à la souveraineté est liée au traité de Maastricht ?
L'intégration européenne en 1992.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle désigne ?
Les règles relatives aux gouvernants, pouvoirs, forme de l’État, gouvernement, régime, droits et libertés.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
La norme suprême adoptée selon une forme particulière.
À quelle théorie est associée la Constitution comme norme suprême ?
À la pyramide de Kelsen.
En quelle année Kelsen a-t-il présenté sa Théorie pure du droit ?
En 1928.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
La vérification de la conformité des normes à la Constitution.
Quel organe vérifie la constitutionnalité en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Une Constitution réunie dans un texte unique.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur la répétition d’usages.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
C'est le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution lors de la création d’un État.
Qui rédige la nouvelle Constitution lors d'une création constitutionnelle ?
Une assemblée constituante élue rédige la nouvelle Constitution.
Comment le peuple valide-t-il une nouvelle Constitution ?
Le peuple peut la ratifier par référendum.
Quelles sont les phases de la révision constitutionnelle ?
Initiative, vote parlementaire, puis ratification par Congrès ou référendum.
Qui peut initier une révision selon l'article 89 de la Constitution française ?
Le gouvernement, le président ou le Parlement peuvent initier une révision.
Quelle différence principale existe entre une Constitution souple et rigide ?
La Constitution souple se révise aussi simplement qu’une loi, la rigide plus difficilement.
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
L'association volontaire d'États créant des organes communs et abandonnant une partie de leur souveraineté.
Que fixe la Constitution fédérale concernant les compétences ?
La répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.
Que garantit la Constitution fédérale en matière de nationalité ?
Elle établit une unité de nationalité.
Qu'impose le principe de participation aux États fédérés ?
De participer à la création de la loi fédérale et à la révision de la Constitution fédérale.
Que garantit le principe d'autonomie aux États fédérés ?
Des compétences propres fixées par la répartition constitutionnelle.
Que signifie la superposition des ordres juridiques ?
Chaque État fédéré a son propre ordre juridique et Constitution en plus de l'ordre fédéral.
Sur quoi repose le principe d'arbitrage ?
Sur l'existence d'une cour constitutionnelle pour résoudre les conflits normatifs.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Confier faire, appliquer la loi et trancher les litiges à des organes différents.
Qu'est-ce que la confusion des pouvoirs ?
Un même organe exerce arbitrairement ou légalement les principales fonctions de l’État.
Quelle différence principale entre monarchie absolue et dictature classique ?
La monarchie absolue concentre les pouvoirs au roi, la dictature à un seul homme.
Sur quoi repose le régime présidentiel ?
Sur une séparation stricte des pouvoirs avec légitimité et autonomie réciproques.
Quels sont les trois pouvoirs dans le régime présidentiel américain ?
Président exécutif, Congrès législatif, Cour suprême judiciaire indépendant.
Comment le Congrès et le président interagissent-ils dans le régime américain ?
Le Congrès contrôle et finance, le président peut opposer son veto aux lois.
Qu'est-ce qui caractérise le régime parlementaire ?
La collaboration des pouvoirs entre Parlement et gouvernement.
Qu'est-ce que le pouvoir de dissolution ?
Le droit de l’exécutif de mettre fin au mandat d’une assemblée pour provoquer élections.
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1. Quel domaine du droit régit principalement les relations entre particuliers et groupements privés dotés de la personnalité juridique ?
2. Quel est l’objet principal du droit public ?
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