Droit de propriété — définition ?
Droit de jouir pleinement d’un bien, sous limites légales.
Droit au logement — définition ?
Droit fondamental garantissant un logement décent à chacun.
Article 17 de 1789 — rôle ?
Reconnaît la protection du droit de propriété.
Article 544 du Code civil — rôle ?
Protège la pleine jouissance du bien par le propriétaire.
Usus — signification ?
Faculté d’utiliser le bien personnellement.
Fructus — signification ?
Perception des revenus ou fruits du bien.
Abusus — signification ?
Faculté de disposer du bien (vendre, détruire).
Démembrement de propriété — définition ?
Répartition des attributs de propriété entre plusieurs personnes.
Caractéristiques du droit de propriété — principales ?
Exclusivité, pérennité, possibilité de sanction.
Limites du droit de propriété — exemples ?
Intérêt général, urbanisme, expropriation, protection locataires.
DALO — signification ?
Dispositif pour faire respecter le droit au logement.
Logement décent — définition ?
Logement conforme aux normes minimales de confort.
Protection des locataires — loi ?
Loi du 6 juillet 1989.
Tensions propriété vs logement — exemple ?
Congé pour reprise ou vente, encadrement des loyers.
Conciliation constitutionnelle — rôle ?
Vérifier la proportionnalité des limites aux droits.
QPC 2023-1050 — sujet ?
Obligation de relogement en cas de congé à un locataire âgé, conforme à la Constitution.
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1. Quel principe résume le mieux la relation entre le droit de propriété et le droit au logement ?
2. Quel est l’objectif principal du droit au logement ?
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