Étranger — définition ?
Personne sans nationalité française.
Nationalité — rôle ?
Lien juridique conférant droits et devoirs.
Droit du sol — acquisition ?
Naissance en France, sous conditions.
Droit du sang — acquisition ?
Filiation d’un parent français.
Naturalisation — procédure ?
Décision administrative d’accorder la nationalité.
Réfugié — protection ?
Protection contre persécutions, via le droit d’asile.
Histoire de la nationalité — loi clé ?
Loi de 1851 sur le double droit du sol.
Filiation — lien ?
Lien juridique entre enfant et parent.
Naturalisation — critère principal ?
Résidence prolongée et intégration.
Conditions de séjour — critère ?
Motifs légaux et régularité du séjour.
Titre de séjour — exemple ?
Carte de séjour ou visa.
Contrôle d’identité — pouvoir ?
Vérification légale par les autorités.
Zone d’attente — définition ?
Espace d’attente pour étrangers en procédure.
Retenue administrative — but ?
Détention pour sécurité ou expulsion.
Titres de séjour — types ?
Visa, carte de séjour, carte de résident.
Droits européens — principe ?
Primauté du droit européen sur le national.
Regroupement familial — droit ?
Faire venir sa famille en France.
Étranger vs Français — différence ?
Qualité juridique, nationalité.
Naturalisation — automatique ou pas ?
Faveur, pas un droit automatique.
Droit du sol vs du sang — différence ?
Naissance en France ou filiation.
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1. Selon l’article L110-3 du CESEDA, qu’est-ce qu’un étranger ?
2. Quelle est la date de la loi qui établit le double droit du sol en France, permettant à un enfant né en France d’un parent étranger de devenir français à sa majorité?
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