Loi de 1982 — date ?
2 mars 1982
Premières mesures décentralisation — but ?
Renforcer l'autonomie locale en créant régions, départements, communes
Répartition compétences 1983 — acteurs ?
Communes, départements, régions, État
Compétences communes — exemple ?
Permis de construire, écoles primaires
Statut électoral 1992-2000 — évolution ?
Amélioration droits élus, harmonisation mandats
Rapport Mauroy — année ?
2000
Propositions rapport Mercier — thème ?
Refonte décentralisation, autonomie fiscale, interco
Démocratie locale 2002 — renforcement ?
Participation citoyenne, droits opposition
Principes constitutionnels — exemples ?
Expérimentation, autonomie financière, participation
Réformes électorales 2013 — changements ?
Conseillers départementaux, cantons, parité
Loi Maptam 2014 — mesures clés ?
Clause de compétence générale, conférences territoriales
Amélioration communes nouvelles 2015 — objectif ?
Renforcer viabilité et représentation
Loi NOTRe 2015 — focus ?
Renforcement régions, rationalisation interco, repositionnement départements
Compétences eau 2017-2018 — transfert ?
EPCI, gestion exclusive Gemapi, eaux pluviales
Collectivité Alsace 2019 — création ?
Fusion Bas-Rhin et Haut-Rhin, compétences spécifiques
Décentralisation 1982 — point clé ?
Création régions, départements, communes
Répartition compétences 1980s — but ?
Clarifier domaines d’intervention
Mandats locaux 1992-2000 — réforme majeure ?
Harmonisation, droits élécteurs, autonomie fiscale
Rapports fin 1990s — enjeu ?
Refondation décentralisation, lutte exclusion
Démocratie 2002 — dispositif ?
Participation, droits opposition, transparence
Principes constitutionnels — droits ?
Expérimentation, autonomie, participation
Réorganisation électorale 2013 — but ?
Moderniser représentation locale
Loi Maptam 2014 — innovation ?
Clause de compétence, conférences
Communes nouvelles 2015 — mesures ?
Viabilité, représentation, simplification administrative
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1. Quelle conséquence directe la loi de 1982 a-t-elle eue sur le rôle du préfet dans les collectivités départementales et régionales ?
2. Quelle compétence est attribuée aux départements selon les lois des années 1980 ?
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