État providence — définition ?
Intervention étendue de l’État dans la sphère sociale.
Compétence générale — rôle ?
Permet à l’État d’agir largement pour l’intérêt général.
Centralisation jacobine — caractéristique ?
Hiérarchie administrative forte et descendante.
Autonomie girondine — sens ?
Autonomie accrue des collectivités territoriales.
New public management — principe ?
Gestion publique axée sur performance et évaluation.
Établissement public — définition ?
Structure autonome pour exécuter des politiques publiques.
Autonomie budgétaire des EP — rôle ?
Gère son budget indépendamment du budget global.
Contractualisation publique — objectif ?
Confier des missions à des acteurs privés pour plus d’efficacité.
Déconcentration — localisation ?
Transfert vertical vers autorités administratives décentralisées.
Décentralisation — localisation ?
Transfert de compétences vers collectivités territoriales.
Différenciation territoriale — signification ?
Règles et organisations variables selon les territoires.
Droit à l’expérimentation — but ?
Permettre essais locaux sous contrôle du juge.
État régulateur — concept ?
Cadre d’action par lignes directrices plutôt que règles strictes.
Droit souple — définition ?
Normes non contraignantes orientant l’action publique.
Intercommunalité — but ?
Mutualiser moyens entre communes via EPCI.
Justice retenue — origine ?
Organisation encadrée par décret de 1790, rôle subordonné.
Justice déléguée — changement ?
Conseil d’État rend la justice au nom du peuple.
Arrêt Cadot — importance ?
Suppression du filtre ministériel, recours direct devant juge admin.
Arrêt Blanco — portée ?
Juge administratif compétent pour le droit administratif.
Dame Lamotte — principe ?
Recours possible même sans texte précis.
Référé — définition ?
Procédure rapide et provisoire pour trancher en urgence.
Référé liberté — objectif ?
Cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale.
Référé mesures utiles — but ?
Obtenir mesures provisoires pour stabiliser la situation.
Compétence juge judiciaire — exception ?
En matière de voie de fait ou emprise irrégulière.
Metti alla prova le tue conoscenze con 12 domande su Évolution de l'administration et justice.
1. Quelle caractéristique résume le mieux l’extension de l’espace administratif au XIXe siècle ?
2. Quel effet traduit le mieux la puissance de l’administration dans l’État providence ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Évolution de l'administration et justice.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard