1. Dans quel cas l'article 11 de la Constitution de 1958 permet-il de recourir au référendum législatif ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Remise en cause de l’utilité du Conseil Constitutionnel » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Le Conseil Constitutionnel comme protecteur contre les abus de pouvoir » ?
Article 11 — rôle ?
Permet au Président de soumettre certains projets au référendum.
Article 89 — procédure ?
Voie exclusive de révision constitutionnelle en France.
Conseil Constitutionnel — fonction ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Remise en cause du Conseil ?
Certains le voient comme redondant ou peu démocratique.
Conseil comme protecteur ?
Veille à la protection des droits fondamentaux.
Lettre de démission Borée — date ?
8 janvier 2024.
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