Flashcard: Évolution du droit de la famille en France — 22 carte

Influence du droit romain — rôle ?

A façonné le droit civil français, notamment famille et patrimoine.

Schéma classique famille — définition ?

Modèle fixé au XVIe siècle basé sur mariage, filiation, héritage.

Famille légitime mariage — principe ?

Famille reconnue par mariage, seule source légitime de filiation et patrimoine.

Filiation — lien ?

Parenté entre un enfant et ses parents, garantissant droits et héritage.

Héritage — transmission ?

Transmission patrimoniale d’une génération à l’autre, liée à la filiation.

Sources du droit XVIe siècle — principales ?

Droit canonique, droit romain, doctrine écrite.

Réformes du droit révolutionnaire — objectif ?

Égaliser filiations, instaurer un droit individualiste, remettre en cause la famille patriarcale.

Code civil de 1804 — rôle ?

Réorganiser la propriété et la famille, inspiré par l’influence napoléonienne.

Propriété — concept clé ?

Droit d’exclure autrui de l’usage d’un bien, fondement du libéralisme juridique.

Individualisme — dans le XIXe siècle ?

Priorité à la liberté et aux droits de l’individu, notamment propriété et contrat.

Doctrine du XIXe siècle — caractéristique ?

Consolidation de l’ordre napoléonien, affirmation de la neutralité militante du droit.

Socialisation du droit — définition ?

Intégration des enjeux sociaux dans la législation, pour organiser la vie collective.

Réformes famille 1960s — but ?

Moderniser la législation familiale, reconnaître enfants naturels, divorce, égalité.

Influence du droit romain — sur la famille ?

Fixe le modèle de famille légitime, basée sur mariage et filiation.

Schéma classique famille — principe ?

Union légitime par mariage, garantissant filiation et héritage.

Famille légitime — exclut ?

En principe, les enfants naturels du patrimoine familial.

Filiation et héritage — lien ?

Filiation légitime garantit l’accès à l’héritage familial.

Sources du XVIe siècle — importance ?

Elles fixent la codification du droit, influençant famille et propriété.

Réformes révolutionnaires — impact ?

Egalité entre enfants, remise en cause du mariage comme seule union.

Code civil 1804 — orientation ?

Individualiste, centrée sur la propriété, séparant droit privé et public.

Propriété — conception au XIXe siècle ?

Droit absolu, individuel, protégé par la loi, reflet de l’individualisme.

Doctrine du XIXe siècle — rôle ?

Affirme la neutralité militante, influence la société par le droit.