Scheda di revisione: Évolution du parlementarisme en France

📋 Plan du Cours

1. Le droit public des Français et ses droits fondamentaux
2. La Charte du 4 juin 1814 et l’organisation des pouvoirs
3. Le retour de Napoléon Bonaparte et la chute de la Première Restauration
4. Les Cent Jours (mars-juillet 1815)
5. La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830)
6. L’émergence du parlementarisme sous la Charte de 1814
7. Les mécanismes juridiques parlementaristes issus de la Charte de 1814
8. L’attitude antiparlementariste de Charles X et la chute de la Seconde Restauration
9. La Monarchie de Juillet (1830-1848) et ses fondements
10. La nouvelle monarchie constitutionnelle établie par la Charte du 14 août 1830
11. La composition des deux Chambres a) La composition de la Chambre des députés CDD = élue en vertu du principe électif qui veut que
12. Le développement et les limites du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet

📖 1. Le droit public des Français et ses droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• O CDP : Seule la CDD a le pouvoir d’engager la responsabilité des ministres (
• Droits fondamentaux : Les droits fondamentaux constituent un ensemble de droits constitutionnels garantis par la Charte, incluant notamment la liberté, l'égalité devant la loi, la justice, l'impôt et l'accès aux emplois publics, ainsi que la propriété inviolable.

📝 Points essentiels

• La souveraineté nationale est un principe central affirmé dans les chartes post-révolutionnaires, notamment dans la Charte de 1830 où le roi porte le titre de Roi des Français, marquant une rupture avec l’Ancien Régime.
• Les droits fondamentaux des Français incluent la liberté, l’égalité et la propriété, garantis par la Constitution de 1848.

💡 À retenir

Les droits fondamentaux et la souveraineté nationale structurent le droit public français et fondent la légitimité des régimes constitutionnels.

📖 2. La Charte du 4 juin 1814 et l’organisation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps législatif : Le Corps législatif est une assemblée élue chargée de la discussion et du vote des lois, dont la composition initiale est transitoirement formée des membres en fonction, ce qui limite temporairement son influence.
• Louis XVIII : Louis XVIII est le roi qui, après la chute de Napoléon, promulgue la Charte du 4 juin 1814 pour instaurer une monarchie constitutionnelle, tout en conservant un pouvoir royal étendu et en rencontrant des résistances politiques.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 instaure une monarchie constitutionnelle avec un Sénat nommé par le roi et un Corps législatif élu, mais limité.
• Le Sénat conservateur est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et nommé par le roi, renforçant le pouvoir royal.
• Le Corps législatif est élu mais sa composition initiale est transitoirement formée des anciens membres, limitant son influence.
• La Charte de 1814 consacre la continuité avec l’Ancien Régime tout en intégrant des concessions au passé révolutionnaire, notamment la protection de la propriété.
• Il cherche ce soutien de 2 manières : - S’agissant du Sénat : roi nomme pairs de nombreux anciens sénateurs, pour leur offrir une place confortable - S’agissant du Corps législatif : en vertu d’une disposition transitoire de la Charte, la CDP est initialement formée des seuls membres du Corps législatif en fonction MAIS problème : Louis XVIII collabore peu avec les chambres, il a tendance à agir seul par ordonnance pour la sureté de l’Etat → DONC très peu de projet de loi sont déposés devant les chambres, donc mécontentement des nombreux pairs et députés, qui souhaiteraient pouvoir réellement légiférer et participer au pouvoir aux côtés du roi.

💡 À retenir

La Charte de 1814 instaure une monarchie constitutionnelle avec un Sénat nommé par le roi et un Corps législatif élu, mais limité.

📖 3. Le retour de Napoléon Bonaparte et la chute de la Première Restauration

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Fontainebleau : Accord signé le 11 avril 1814 entre la France, les puissances européennes coalisées et Napoléon Bonaparte, qui exile ce dernier sur l’île d’Elbe où il est souverain mais isolé.
• Retour de Napoléon : Action de Napoléon Bonaparte quittant l’île d’Elbe le 26 février 1815 avec ses troupes, débarquant dans le Golfe Juan le 1er mars 1815, et reprenant le pouvoir en France en mars 1815, provoquant la chute de la Première Restauration.
• Paris le 20 mars 1815 : Pendant ce temps, surpris NB remontre tranquillement à Paris le 20 mars 1815, il s’installe aux Tuileries, surpris de retrouver le château vide.

📝 Points essentiels

• Le retour de Napoléon en mars 1815 est favorisé par la situation politique fragile de Louis XVIII et le mécontentement des armées.
• La chute de la Première Restauration est provoquée par le retour de Napoléon, qui reprend le pouvoir sans opposition militaire suffisante.
• En vertu de ce traité, NB est le souverain de cette ile et se satisfait de sa situation.

💡 À retenir

Le retour de Napoléon en mars 1815 est favorisé par la situation politique fragile de Louis XVIII et le mécontentement des armées.

📖 4. Les Cent Jours (mars-juillet 1815)

🔑 Notions clés & Définitions

• Très schématiquement : Expression utilisée pour indiquer une présentation simplifiée ou résumée d'un événement ou d'un concept complexe.
• Les Cent Jours : Les Cent Jours = moment extraordinaire dans l’histoire de France → en très peu de temps, on assiste successivement : - Au retour de NB - À la formation d’un nouveau régime fondé sur un nouveau texte constitutionnel appelé « Acte additionnel aux C° de l’Empire » du 22 avril 1815 - A l’échec définitif de NB et de ce nouveau régime - A l’élaboration d’une autre C° dite « Projet de la chambre des représentants » du 29 juin 1815 - A l’échec de ce projet car 2nd retour de Louis XVIII I- Le nouveau régime impérial fondé sur l’Acte additionnel aux C° de l’Empire du 22 avril 1815 Nouveau régime impérial fondé sur « l’Acte additionnel aux C° de l’Empire » du 22 avril 1815, régime qui sera éphémère.

📝 Points essentiels

• Les Cent Jours correspondent à la période du retour de Napoléon à Paris (20 mars 1815) jusqu’à sa défaite à Waterloo et l’abdication.
• Durant les Cent Jours, un Ministère politiquement représentatif et responsable devant les Chambres est mis en place, marquant une évolution institutionnelle.
• Les mécanismes parlementaristes commencent à s’éprouver, notamment la collaboration entre Ministère et Chambres.
• La Période des Cent Jours va alors commencer.

💡 À retenir

Les Cent Jours illustrent la tentative de Napoléon d’instaurer un gouvernement parlementaire en s’appuyant sur un nouveau texte constitutionnel, marquant une évolution institutionnelle avant sa défaite finale.

📖 5. La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830)

🔑 Notions clés & Définitions

• Les ultras : Groupes politiques conservateurs majoritaires dans la Chambre des députés qui cherchent à influencer la majorité parlementaire par des pratiques telles que la modification des lois électorales.
• Opinion publique : = très mal représentée, elle risque de se manifester en dehors des bureaux de vote.
• Parlementarisme : Régime politique, dans lequel les organes exécutifs et législatifs collaborent pour mettre en œuvre une politique commune, tout en disposant de moyens de pression réciproques l’un sur l’autre.
• Problème : La Charte de 1814 ne prévoit expressément aucune responsabilité politique de l’organe exécutif (des ministres) devant l'organe législatif (les Chambres) = elle n'institue en aucun cas un régime parlementaire et il est certain que ce n’était pas le but des aute

📝 Points essentiels

• La Seconde Restauration débute le 8 juillet 1815 avec le retour de Louis XVIII, qui ferme les salles des Chambres et remet la Charte en vigueur sans acte formel.
• Le droit de dissolution, utilisé comme moyen de pression, apparaît dès 1816 pour assurer la collaboration entre le gouvernement et la Chambre des députés.
• Puis, le droit de dissolution va être utilisé dans un sens parlementariste = comme un moyen de pression du gouvernement sur les députés, pour assurer la collaboration politique entre le Ministère et la CDD.
• Il s’agissait de débuter la 2nde Restauration sur de nouvelles bases et donc avec une nouvelle chambre.

💡 À retenir

La Seconde Restauration débute le 8 juillet 1815 avec le retour de Louis XVIII, qui ferme les salles des Chambres et remet la Charte en vigueur sans acte formel.

📖 6. L’émergence du parlementarisme sous la Charte de 1814

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de 1814 : Texte constitutionnel octroyé par le roi Louis XVIII qui établit une monarchie constitutionnelle en France, définissant les pouvoirs du roi et instituant un Parlement bicaméral sans prévoir explicitement un régime parlementaire.
• Charte de 1830 : = perspective libérale, notamment au niveau des droits des individus.
• Charte consacre : Expression désignant le fait qu'une Charte constitutionnelle établit officiellement et légalement un principe, un droit ou une organisation politique, comme la reconnaissance d'un Parlement bicaméral ou d'un équilibre des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• L’interprétation parlementariste de la Charte de 1814 conduit à l’apparition d’un Ministère politiquement responsable devant les Chambres.
• Le Ministère devient un gouvernement politiquement représentatif, marquant une évolution vers le parlementarisme.
• Les mécanismes juridiques parlementaristes mettent à l’épreuve la collaboration entre Ministère et Chambres.

💡 À retenir

La Charte de 1814, bien que silencieuse sur le régime parlementaire, a permis par interprétation l’émergence d’un gouvernement responsable devant le Parlement, marquant ainsi une étape vers le parlementarisme.

📖 7. Les mécanismes juridiques parlementaristes issus de la Charte de 1814

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : L'ensemble des compétences attribuées aux chambres législatives pour proposer, amender, délibérer et voter les lois, avec un rôle renforcé par rapport à la Charte de 1814, notamment par l'égalité des deux chambres et leur droit d'initiative.

📝 Points essentiels

• Le droit de dissolution appartient au roi mais ne peut être exercé que sur demande du ministère, servant de moyen de pression politique.
• Le droit de dissolution est utilisé pour résoudre les conflits entre le ministère et la Chambre des députés, assurant ainsi la collaboration politique.
• Ces mécanismes, incluant la dissolution et la responsabilité politique, renforcent la responsabilité du ministère devant les chambres.

💡 À retenir

Les outils juridiques issus de la Charte de 1814, tels que le droit de dissolution exercé par le roi à la demande du ministère et la responsabilité politique ministérielle, structurent la responsabilité ministérielle et la dynamique parlementaire en renforçant la collaboration entre le ministère et les chambres.

📖 8. L’attitude antiparlementariste de Charles X et la chute de la Seconde Restauration

🔑 Notions clés & Définitions

• Dissolution : = échec total pour le roi et le Ministère.
• Chute de la Seconde Restauration : La chute de la Seconde Restauration correspond à la fin du régime monarchique des Bourbons en 1830, provoquée par l'attitude antiparlementariste de Charles X et la crise politique qui en découle.
• Juillet 1830 : Le mois de juillet 1830 est marqué par une crise politique majeure déclenchée par les ordonnances de Charles X, qui aboutit à la Révolution de juillet et à la fin de la monarchie de la Restauration.

📝 Points essentiels

• Charles X adopte une attitude antiparlementariste en révoquant le ministère constitutionnel Martignac et en nommant un ministère ultra-royaliste hostile au parlement.
• Cette opposition au parlementarisme provoque un conflit avec la chambre des députés, qui critique la nomination du ministère Polignac et menace de dissolution.
• L’attitude de Charles X, notamment ses menaces de dissolution et son soutien au ministère ultra, conduit directement à la chute de la Seconde Restauration en 1830.
• Ce qui va servir de détonateur à l’expulsion populaire va être l’attitude du roi Charles X, marquée par une réaction antiparlementariste.

💡 À retenir

Cette opposition au parlementarisme provoque un conflit avec la chambre des députés, qui critique la nomination du ministère Polignac et menace de dissolution.

📖 9. La Monarchie de Juillet (1830-1848) et ses fondements

🔑 Notions clés & Définitions

• La Constituante est : L'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct masculin en 1848, chargée de consacrer la République et de rédiger une nouvelle constitution républicaine.
• Monarchie de Juillet : Régime politique instauré après la révolution de 1830, caractérisé par une monarchie constitutionnelle sous Louis-Philippe, avec une Charte du 14 août 1830 établissant un équilibre entre le roi et un Parlement bicaméral.
• Février 1848 : I- Le temps du Gouvernement provisoire (février-mai 1848) L’action révolutionnaire du Gouvernement provisoire Le GP

📝 Points essentiels

• La Monarchie de Juillet est instaurée après la révolution de 1830, avec Louis-Philippe comme roi.
• Le roi porte le titre de Roi des Français, affirmant la souveraineté nationale et rompant avec l’Ancien Régime.
• La Charte de 1830 dévalorise les pouvoirs du roi par rapport à la Charte de 1814.

💡 À retenir

La Monarchie de Juillet repose sur la Charte de 1830 qui établit un régime constitutionnel équilibré entre le roi, portant le titre de Roi des Français, et un Parlement bicaméral, marquant une rupture avec l’Ancien Régime.

📖 10. La nouvelle monarchie constitutionnelle établie par la Charte du 14 août 1830

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement bicaméral : Organisation législative composée de deux chambres distinctes, en l’occurrence la Chambre des députés et la Chambre des pairs, conservée par la Charte de 1830.
• Charte du 14 août 1830 : Révision constitutionnelle adoptée en août 1830 qui instaure un régime fondé sur les principes révolutionnaires et libéraux, notamment la souveraineté nationale, et établit un équilibre des pouvoirs entre le roi et le Parlement.
• Nouvelle monarchie constitutionnelle : Elle établit une nouvelle monarchie constitutionnelle caractérisée par l’équilibre des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1830 conserve un Parlement bicaméral composé de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs.
• Le roi reste chef suprême de l’État mais sans supériorité sur le Parlement, conformément à l’article 13.
• La Charte établit un équilibre inédit des pouvoirs entre le roi et le Parlement, en dévalorisant le statut et les pouvoirs du roi par rapport à la Charte de 1814.
• La Charte de 1830 s’inspire du projet de la Charte de 1815 pour garantir les droits et l’organisation politique, en s’appuyant sur les principes révolutionnaires et libéraux hérités de 1789.

💡 À retenir

La Charte de 1830 conserve un Parlement bicaméral composé de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs.

📖 11. La composition des deux Chambres a) La composition de la Chambre des députés CDD = élue en vertu du principe électif qui veut que

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe électif : Principe selon lequel la représentation légitime de la Nation repose exclusivement sur l’élection, conditionnée par des critères définis par la loi, notamment le cens.
• Suffrage censitaire : Système électoral qui limite le droit de vote et d’éligibilité aux hommes français payant un cens fixé par la loi, abaissé en 1830 à 200 francs pour l’électorat et à 500 francs pour l’éligibilité.
• Deux Chambres : 2 chambres sont organisées de manière + libérale que sous la Restauration.
• Nouveauté : Charte abaisse l’âge minimal pour être électeur, de 30 à 25 ans, ainsi que l’âge pour être éligible, de 40 à 30 ans.

📝 Points essentiels

• La Chambre des députés est élue selon un suffrage censitaire réservé à une minorité aisée.
• Le principe électif garantit une représentation populaire limitée par le cens.
• La composition de la Chambre favorise les notables conservateurs, influençant la politique législative.
• Le système électoral restreint l’accès au vote et à la députation, limitant la démocratie.

💡 À retenir

La Chambre des députés est élue selon un suffrage censitaire réservé à une minorité aisée.

📖 12. Le développement et les limites du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• Le roi : Monarque sous la Monarchie de Juillet qui accepte le parlementarisme mais intervient directement dans la vie politique en présidant lui-même le Conseil des ministres à plusieurs reprises et en influençant la nomination des ministres.
• Question de confiance : Procédé introduit sous la Monarchie de Juillet par lequel le Président du Conseil engage la responsabilité politique de son ministère devant les Chambres.
• L’action révolutionnaire du Gouvernement provisoire Le GP : Organe collégial composé de 11 membres désignés en 1848 qui a initié la transition vers la Deuxième République en dehors de tout cadre constitutionnel.

📝 Points essentiels

• Le parlementarisme s’enracine avec un Ministère responsable devant les Chambres.
• Louis-Philippe accepte le parlementarisme mais s’immisce dans le jeu politique en présidant lui-même le Conseil des ministres à plusieurs reprises.
• Le système électoral favorise les conservateurs, limitant l’élargissement démocratique.
• Le roi exerce une influence politique directe, ce qui limite la pleine autonomie parlementaire.
• Dès l'origine de la Monarchie de Juillet, le ministère est considéré comme devant être représentatif et responsable politiquement devant les chambres ➔ La responsabilité des ministres = ce principe s'appuie comme sous la Restauration, sur une interprétation extensive et parlementariste de ce qui est le nouvel art 12 de la Charte qui prévoit que les ministres sont responsables.
• Le roi est le garant des institutions au sommet de l’Etat, mais il doit s’effacer derrière le Ministère qui est chargé de conduire la politique du pays en collaboration avec les Chambres.

💡 À retenir

Le parlementarisme s’enracine avec un Ministère responsable devant les Chambres.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1830	Début de la Monarchie de Juillet
1848	Fin de la Monarchie de Juillet
1814	Charte du 4 juin 1814
1815	Retour de Napoléon et Cent Jours
1816	Traité de Fontainebleau
1789	Révolution française

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

Régime	Pouvoir royal	Rôle du Parlement	Responsabilité ministérielle
Seconde Restauration	Pouvoir royal étendu, Charte en vigueur sans acte formel	Parlement bicaméral, influence limitée	Ministère responsable devant le Parlement
Monarchie de Juillet	Régime constitutionnel, Charte du 14 août 1830	Ministère responsable, influence du roi mais parlementarisme en place	Ministère responsable, influence du roi limitée mais présence dans la vie politique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale des ministres
2. Confusion entre la monarchie constitutionnelle et la monarchie absolue
3. Erreur sur la nature du régime sous la Restauration, croyant à une monarchie absolue
4. Confusion entre la Charte de 1814 et celle de 1830
5. Erreur sur le rôle du roi dans le parlementarisme de la Monarchie de Juillet
6. Confusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
7. Erreur sur la durée du régime de la Monarchie de Juillet, croyant qu'il s'agit d'une monarchie absolue

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre la Restauration et la Monarchie de Juillet
2. Connaître les dates clés : 1814, 1815, 1830, 1848
3. Savoir le rôle de la Charte de 1814 dans l'organisation des pouvoirs
4. Identifier les mécanismes parlementaristes issus de la Charte de 1814
5. Comprendre l'attitude de Charles X et ses conséquences
6. Connaître les fondements de la Monarchie de Juillet
7. Savoir comment le parlementarisme s'est développé sous la Monarchie de Juillet
8. Différencier la responsabilité ministérielle sous la Restauration et sous la Monarchie de Juillet