Monisme présidentiel — définition ?
Régime où le président centralise le pouvoir exécutif.
Concordance des majorités — rôle ?
Assure stabilité en alignant majorités présidentielle et parlementaire.
Dissolution orléaniste — but ?
Renforcer la majorité présidentielle par dissolution de l’Assemblée.
Domaine réservé présidentiel — compétences ?
Diplomatie et défense, avec autorité renforcée du président.
Régime parlementaire rationalisé — caractéristique ?
Responsabilité limitée du gouvernement, stabilité accrue.
Monisme parlementaire classique — dépendance ?
Gouvernement dépend de la majorité parlementaire.
Cohabitation — définition ?
Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir.
Question de confiance — évolution ?
De plus en plus rare, limite le contrôle parlementaire.
Hégémonie présidentielle — conséquence ?
Domination du président, affaiblissement du parlement.
Fusion des pouvoirs — signification ?
Concentration du pouvoir dans la figure du président.
Fragilisation parlementaire — cause principale ?
Multiplication des lois et faiblesse du contrôle parlementaire.
Révision constitutionnelle 2000 — changement clé ?
Instauration du quinquennat et inversion du calendrier électoral.
Décision 2005-515 DC — importance ?
Limite la portée normative des lois inconstitutionnelles.
Légitimité parlementaire — état actuel ?
Affaiblie, chambre d’enregistrement sous influence présidentielle.
Responsabilité gouvernementale — en cohabitation ?
Limitée, gouvernement doit composer avec majorité opposée.
Réformes juridiques — objectif principal ?
Renforcer rôle législatif et contrôle juridictionnel.
Opposition organisée — but ?
Contrer l’hégémonie présidentielle et renforcer le contrôle.
Contrôle parlementaire — moyens ?
Questions, motions, commissions, peu utilisés mais renforcés.
Justice constitutionnelle — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Portée normative — définition ?
Force contraignante et effets juridiques des lois.
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1. Qui a formulé la pratique de la dissolution orléaniste dans le cadre de la réorganisation du pouvoir exécutif ?
2. Quelle est la conséquence principale de l’utilisation des mécanismes comme la dissolution de l’Assemblée et le domaine réservé présidentiel dans le contexte du bouleversement parlementarisme 5e ?
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