Évolution et rupture du contrat de travail

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Évolution historique du contrat de travail
  2. Notion et critères du contrat
  3. Caractères et contrats voisins
  4. Formation et validité du contrat
  5. Contenu et clauses particulières
  6. Avenant et formes de contrat
  7. Contrats spéciaux et période d’essai
  8. Contrat de travail à l’essai
  9. Obligations du travailleur
  10. Pouvoirs et responsabilité de l’employeur
  11. Suspension du contrat de travail
  12. Modification et transformation du contrat
  13. Cessation et rupture du CDD
  14. Rupture du CDI et préavis
  15. Rupture abusive et responsabilité
  16. Licenciements prohibés et nullité
  17. Motifs du licenciement légitime
  18. Causes extérieures de rupture

Repères chronologiques

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Anteprima del quiz

1. Quelle expression désignait l’accord par lequel, à partir de 1789, un travailleur louait sa force de travail contre un salaire ?

2. Quelle est la principale caractéristique du contrat de travail tel qu'il a évolué depuis 1789 en France?

3. Quelle loi française a remplacé l’expression « contrat de louage de service » par « contrat de travail » lors de la réforme du licenciement ?

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Anteprima delle flashcard

Comment étaient organisées les relations de travail françaises à partir de 1789 ?

Par le contrat de louage de service.

Évolution historique, 1789

Relations de travail par louage de service.

Quelle loi a remplacé « louage de service » par « contrat de travail » en 1973 ?

La loi française du 13 juillet 1973.

Code du travail, 1952

Dénomination officielle: contrat de travail.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Une convention écrite ou verbale liant un travailleur à un employeur sous direction et rémunération.

Contrat de travail, définition

Engagement du travail contre rémunération sous direction.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Évolution et rupture du contrat de travail?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Évolution et rupture du contrat de travail. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Évolution et rupture du contrat de travail?

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