Flashcard: Fiscalité des Revenus et Impôt sur le Revenu — 20 carte

Impôt sur le revenu — définition ?

Impôt annuel dû par les personnes physiques sur leur revenu global.

Impôt global — rôle ?

Rassembler toutes les catégories de revenus en un seul impôt.

Impôt progressif — principe ?

Taux d’imposition augmente avec le revenu.

Impôt personnel — caractéristique ?

Tient compte de la situation familiale via le quotient familial.

Méthode de calcul IR — étapes ?

8 étapes : revenus, imputation, quotient, barème, crédits.

Revenu net global — définition ?

Revenu après déduction des charges autorisées.

Territorialité fiscale — critère clé ?

Domicile fiscal en France ou non.

Domicile fiscal — critères ?

Foyer, séjour >183j, activité principale, intérêts économiques.

Foyer fiscal — composition ?

Contribuable, conjoint/partenaire, enfants à charge.

Revenus de capitaux mobiliers — exemple ?

Dividendes, intérêts, revenus réputés distribués.

PFU — taux ?

30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux).

Revenus fonciers micro — plafond ?

15 000 € de revenus bruts annuels.

Micro-foncier — abattement ?

30 % automatique, sans déduction supplémentaire.

Régime réel — déduction ?

Charges réelles : réparations, intérêts, taxes, etc.

Revenus de capitaux mobiliers — option ?

Barème progressif ou PFU selon choix du contribuable.

Revenus de capitaux mobiliers — abattement ?

40 % sur dividendes en option barème.

Prélèvements sociaux — total ?

17,2 % (CSG, CRDS, contribution de solidarité).

CSG — déductible ?

Oui, 6,8 % si imposition au barème.

Territorialité — pour non-résidents ?

Imposés uniquement sur revenus de source française.

Foyer fiscal — influence ?

Calcule le quotient familial et l’impôt.