Constitution de 1958 — adoption ?
Référendum du 28 septembre 1958.
Vème République — régime?
Régime semi-présidentiel instauré en 1958.
Écriture constitutionnelle — contexte ?
Crise algérienne de mai 1958.
Référendum constitutionnel — rôle?
Permet au peuple d'approuver la Constitution.
Promulgation — définition?
Acte officiel déclarant la Constitution en vigueur.
Loi du 3 juin 1958 — objectif?
Réviser la Constitution et établir principes fondamentaux.
Suffrage universel — source du pouvoir?
Légitime le pouvoir via vote de tous les citoyens.
Contexte de 1958 — caractéristique?
Crise politique nécessitant réforme constitutionnelle.
Legitimité de la Constitution — méthode?
Adoption par référendum, légitimée par le peuple.
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1. Comment peut-on appliquer la procédure dérogatoire d’écriture de la Constitution dans une situation de crise politique ?
2. Quelle est la date de promulgation de la Constitution de 1958 par René Coty?
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