Flashcard: Formalités liées à l’embauche — 27 carte

Qu'est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?

Une déclaration nominative obligatoire avant l’embauche d’un salarié.

Que risque un employeur qui ne fait pas la déclaration préalable à l’embauche ?

Il s'expose à des sanctions.

Que permet la déclaration préalable à l’embauche concernant la sécurité sociale ?

L’immatriculation de l’employeur et du salarié.

Que permet la déclaration préalable à l’embauche en matière d’assurance chômage ?

L’affiliation à l’assurance chômage.

Quel service de santé est concerné par la déclaration préalable à l’embauche ?

L’adhésion à un service de santé au travail.

Quel suivi médical la déclaration préalable à l’embauche permet-elle de demander ?

Le suivi médical du salarié.

Comment la déclaration préalable à l’embauche est-elle généralement envoyée ?

Par voie électronique.

À qui s’adresse la déclaration préalable à l’embauche ?

À l’Urssaf ou à la caisse de la MSA compétente.

Quels éléments doivent figurer dans la déclaration préalable à l’embauche ?

L’identité du salarié, l’employeur, la date et l’heure, la nature du contrat et la période d’essai.

Quand peut-on envoyer la déclaration préalable à l’embauche au plus tôt ?

Huit jours avant la date prévisible d’embauche.

Que doit-on remettre au salarié lors de son embauche ?

Une copie de la déclaration préalable à l’embauche.

Quelle amende administrative sanctionne le défaut de déclaration préalable à l’embauche ?

Une amende égale à 300 fois le minimum garanti.

Quelle est l'amende pénale pour défaut de déclaration préalable à l’embauche ?

7 500 euros, ramenée à 1 500 euros pour une personne physique.

Qu'est-ce que le registre du personnel ?

Un document obligatoire où les salariés sont inscrits selon leur embauche.

Quelles informations principales le registre du personnel doit-il contenir ?

Les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et sortie.

Combien de temps les informations du registre du personnel sont-elles conservées après le départ du salarié ?

Pendant 5 ans.

Quelles catégories de salariés nécessitent des informations complémentaires dans le registre du personnel ?

Les stagiaires, travailleurs étrangers, mis à disposition et détachés par un prestataire étranger.

Quelle sanction est prévue en cas de non-respect des règles du registre du personnel pour une entreprise ?

Une amende de 3 750 euros par salarié concerné.

Quelle amende est appliquée au non-respect du registre du personnel pour une personne physique ?

Une amende de 750 euros par salarié concerné.

Que doit remettre l'employeur en cas d'embauche en CDD ?

Le contrat de travail au salarié.

Quelle est la règle pour la remise du contrat en CDI ?

Sa remise est facultative mais conseillée.

Quand l'employeur doit-il communiquer les informations principales sur la relation de travail ?

Dans les 7 jours suivant l'embauche et dans le mois suivant l'embauche.

Quelles informations l'employeur doit-il communiquer au salarié ?

Le lieu de travail, période d'essai, rémunération, durée du travail, congés payés, cessation du travail, conventions collectives.

Quels documents l'employeur doit-il remettre concernant la couverture sociale et l'épargne ?

Une notice d'information sur la couverture sociale complémentaire et un livret d'épargne sur la participation, intéressement et épargne.

Quelle visite l'employeur doit-il organiser après la prise de poste ?

La visite d'information et de prévention généralement dans les 3 mois.

À quelle caisse l'employeur doit-il affilier le salarié ?

À la caisse de retraite complémentaire concernée.

Quelle information doit recevoir le salarié à l'embauche concernant l'entretien professionnel ?

Il bénéficie d'un entretien de parcours professionnel dans la première année.