Flashcard: Gestion complète des relations de travail — 16 carte

Relation de travail — définition ?

Échange entre salarié et employeur contre rémunération.

Lien de subordination — rôle ?

L’employeur dirige, contrôle, sanctionne le salarié.

Code du travail — contenu ?

Règles encadrant contrats, durée, paie, congés, licenciement.

Convention collective — fonction ?

Adapte règles au secteur d’activité.

Règlement intérieur — obligation ?

Obligatoire >50 salariés, fixe discipline et sécurité.

Durée du travail — limite quotidienne ?

Maximum 10h par jour.

Heures supplémentaires — seuil ?

Au-delà de 35h, majorations selon seuils.

Congés payés — durée ?

5 semaines par an.

Jours fériés — paiement ?

Chômés ou travaillés, paiement selon situation.

Contrat CDI — caractéristique ?

Sans fin, pas d’obligation d’écrit sauf clauses.

Contrat CDD — durée max ?

8 mois, usage exceptionnel.

Clause particulière — exemple ?

Période d’essai, non-concurrence, mobilité.

Recrutement — étape clé ?

Entretien pour évaluer hard et soft skills.

Obligations du salarié — exemple ?

Respecter règles, loyauté, exécuter le travail.

Sanctions disciplinaires — procédure ?

Convocation, entretien, notification, proportionnalité.

Fin de contrat CDI — exemple ?

Rupture conventionnelle, démission, licenciement.