Flashcard: Gestion des Congés Payés — 22 carte

Travail effectif — définition ?

Périodes comptabilisées pour acquérir des congés.

Période de référence — rôle ?

Période d’accumulation des droits à congés.

Caisses de congés — gestion ?

Organismes collecteurs gérant droits et paiements.

Jours de congés acquis — calcul ?

Basé sur périodes de travail effectif sur la référence.

Temps partiel — impact ?

Calcul proportionnel des droits selon présence.

Arrêt maladie — fractionnement ?

Acquisition continue, report possible jusqu’à 15 mois.

Prise des congés — règle ?

Report possible, sous conditions, jusqu’à 15 mois.

Décompte des congés — méthode ?

En jours ouvrables ou ouvrés selon le mode.

Report des congés — principe ?

Report si non pris dans délai, sous preuve.

Calcul pratique — méthode ?

Pro rata, tranches de 4 semaines, arrondi au supérieur.

Auto-évaluation — objectif ?

Vérifier compréhension des règles de congés.

Travail effectif — assimilations ?

Préavis, maternité, maladie, activité partielle, etc.

Période de référence — loi ?

1er juin N-1 au 31 mai N.

Période de référence — BTP ?

01/04 N-1 au 31/03 N, selon CIBTP.

Caisses BTP — période d’acquisition ?

01/04 N-1 au 31/03 N.

Jours ouvrables — définition ?

Tous les jours sauf repos hebdomadaire et fériés non travaillés.

Jours ouvrés — définition ?

Jours habituellement travaillés (lundi-vendredi).

Congés acquis — méthode 4 semaines ?

2,5 jours pour 4 semaines de présence.

Congés partiels — calcul ?

Proportion du mois, selon jours présents.

Arrêt maladie — acquisition ?

Continuité, depuis 2024, comme temps de travail effectif.

Report — limite ?

15 mois après fin période, sous preuve.

Perte congés — conditions ?

Absence de preuve écrite et relances actives.