Flashcard: Gestion des Congés Payés en France — 20 carte

Historique 1936 — premiers congés payés ?

Deux semaines de congés payés pour tous.

Évolution 1956 — durée ?

Trois semaines de congés payés.

1969 — étape suivante ?

Quatre semaines de congés payés.

1982 — durée standard ?

Cinq semaines de congés payés.

Principes généraux — application ?

Droit universel, obligation de l’employeur.

Charge financière — qui paie ?

L’employeur doit financer les congés.

Indemnité départ — quand ?

En cas de départ avant prise effective.

Compte épargne temps — rôle ?

Conserver jours non pris au-delà de 24.

Exceptions — absences exclues ?

Maladie ou accident non professionnel.

Calcul — période de référence ?

Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.

Durée légale — depuis 1982 ?

5 semaines de congés payés.

Absences assimilées — pendant congé ?

Droit à congé maintenu, jusqu’à 24 jours.

Règle d’équivalence — principe ?

4 semaines ou 24 jours assimilés à un mois.

Réforme 2024 — objectif ?

Atténuer impact des absences, renforcer obligations.

Période de référence — importance ?

Détermine droits acquis et calculs.

Impact des absences courtes — réforme ?

Neutralisation ou atténuation pour préserver droits.

Durée maximale — fixée à ?

5 semaines, sauf accords spécifiques.

Obligation employeur — en matière de congés ?

Garantir prise effective et informer le salarié.

Concerne tous les salariés ?

Oui, indépendamment secteur, contrat ou niveau.

Impact de la maladie — pendant congé ?

Droit maintenu, jusqu’à 24 jours par période.