Flashcard: Gestion des Congés Payés — 16 carte

Travail effectif — définition ?

Période ouvrant droit aux congés payés.

Période de référence — durée ?

Du 1er juin N-1 au 31 mai N.

Caisses de CP — rôle ?

Gèrent le suivi et le paiement des congés.

Congés acquis — calcul ?

2,5 jours par mois de présence.

Cas Theo — particularité ?

Calcul avec jours ouvrables moyens, arrondi au supérieur.

Décompte des congés — base ?

Jours ouvrables ou ouvrés, selon l'entreprise.

Report des congés — principe ?

Reporté si non pris dans la période d’acquisition.

Congé fractionné — condition ?

Prise hors période du 1er mai au 31 octobre.

Maladie non pro — impact ?

Acquiert à 2 jours/mois, proratisé mois par mois.

Période de référence BTP — dates ?

Du 01/04N-1 au 31/03N, gestion par CIBTP.

Cas pratique Theo — résultat ?

22 jours ouvrables de congés acquis, arrondi supérieur.

Cas pratique Thomas — impact ?

29 jours ouvrables acquis, en tenant compte arrêt maladie.

Cas pratique Triolla — entrée tardive ?

Acquisition réduite, basée sur mois de présence.

Cas pratique Terence — ancienneté ?

15 jours ouvrables acquis sur la période.

Décompte — début ?

Premier jour où le salarié aurait dû travailler.

Fériés — comptabilisation ?

Non décomptés s’ils sont chômés dans l’entreprise.