Flashcard: Gestion des Contrats de Travail et Ruptures — 20 carte

Contrats de travail possibles

CDI, CDD, CTT, contrats aidés, temps plein/partiel.

CDI — définition ?

Contrat à durée indéterminée, emploi durable.

CDD — définition ?

Contrat à durée limitée, pour besoin précis.

Contrat de travail temporaire — rôle ?

Missions temporaires via agence d’intérim.

Contrats aidés — objectif ?

Lutter contre précarité, favoriser insertion.

Temps plein — durée ?

35h par semaine, 151,67h par mois.

Temps partiel — durée minimale ?

24h par semaine, contrat précis.

CDI — forme écrite obligatoire ?

Pas toujours, sauf si convention collective l’exige.

Choix du contrat — critère principal ?

Durée, besoin précis, stabilité ou temporaire.

Renouvellement du CDD — limite ?

2 fois max, total 18 mois, avenant avant échéance.

Succession de CDD — délai ?

Délai de carence obligatoire entre contrats.

Mentions obligatoires — dans le contrat

Identité, poste, durée, rémunération, période d’essai.

Clauses particulières — exemples ?

Non concurrence, mobilité, loyauté.

Remise du CDD — délai ?

48h après prise de poste, sinon requalification en CDI.

Période d’essai — durée ?

Mentionnée dans le contrat, rupture à tout moment.

Temps de travail — organisation ?

Temps plein : 35h, temps partiel : <35h.

Formalités d’embauche — DPAE ?

Déclaration à l’URSSAF 8 jours avant embauche.

Registre unique — rôle ?

Recensement de tous les salariés, conserve 5 ans.

Suivi médical — obligation ?

Visite d’information dans les 3 mois, suivi médical.

Rupture du contrat — modes ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle.