Flashcard: Gestion des départs en PME — 16 carte

Motifs de départ — définition ?

Causes pour lesquelles un salarié quitte son emploi.

Rupture conventionnelle — rôle ?

Permet une rupture amiable homologuée par la DREETS.

Démission — initiative ?

Initiative du salarié, sans obligation de motif.

Prise d’acte — différence ?

Rupture pour manquements graves de l’employeur, effet équivalent à licenciement.

Départ volontaire — exemple ?

Retraite à l’initiative du salarié.

Mise à la retraite — condition ?

Décision de l’employeur, généralement à partir de 65 ans.

Licenciement personnel — motif ?

Motif lié à la personne du salarié, cause réelle et sérieuse.

Licenciement économique — cause ?

Difficultés économiques ou suppression d’emploi.

Indemnité légale — condition ?

Au moins 8 mois d’ancienneté, selon ancienneté et salaire.

Indemnité de congés payés — calcul ?

1/10e de la rémunération totale ou maintien de salaire.

Indemnité de préavis — cas ?

En cas de dispense de préavis, versement équivalent au salaire.

Éléments du solde — à calculer ?

Salaire, heures supplémentaires, primes, indemnités, préavis.

Documents obligatoires — lors du départ ?

Certificat de travail, attestation Pôle emploi, dernier bulletin.

Certificat de travail — rôle ?

Atteste de la période d’emploi et du poste occupé.

Attestation employeur — utilité ?

Permet au salarié de faire valoir ses droits sociaux.

Dernier bulletin — obligation ?

Remis lors du départ, dernier document de paie.