Salaire de base — définition ?
Rémunération prévue au contrat pour le travail effectué.
Taux horaire — rôle ?
Base de calcul du salaire de base.
Heures supplémentaires — définition ?
Heures effectuées au-delà de 35h/semaine.
Majoration heures supplémentaires — pourcentage ?
+25 % jusqu'à la 43e heure, +50 % à partir de la 44e.
Heures complémentaires — différence ?
Heures au-delà de l’horaire partiel contractuel.
Majoration heures complémentaires — taux ?
10 % jusqu’à 1/10, 25 % jusqu’à 1/3.
Retenue absence — calcul ?
Jours d’absence × salaire / 30.
Congés payés — acquisition ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail.
Indemnité congés payés — méthode ?
Maintien de salaire ou du dixième.
Indemnité fin de contrat — pourcentage ?
10 % des salaires bruts perçus.
IJSS — base de calcul ?
Salaires des 3 derniers mois / 91,25.
Montant IJSS — pourcentage ?
50 % du salaire journalier de référence.
Carence IJSS — durée ?
3 jours non indemnisés au début de l’arrêt.
Complément employeur — rôle ?
Complète l’IJSS pour maintenir le salaire.
Subrogation — définition ?
L’employeur perçoit directement les IJSS et les reverse au salarié.
Conditions subrogation — obligatoires ?
Ancienneté ≥ 1 an, arrêt justifié, indemnisation CPAM.
Maintien salaire en arrêt — taux ?
90 % pendant 30 jours.
Prime de précarité — montant ?
10 % des salaires bruts perçus en CDD.
Mémo 1 — sujet ?
Calcul du salaire de base.
Mémo 2 — sujet ?
Majorations et calcul heures supplémentaires.
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1. Qu'est-ce que le salaire de base ?
2. Quelle est la majoration légale de rémunération pour les heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 43e heure ?
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