Flashcard: Gestion du Temps de Travail en Droit Français — 24 carte

Durée maximale hebdomadaire

48 heures, sauf dérogation

Moyenne sur 12 semaines

44 heures en moyenne

Extension à 46h

Possible par accord collectif

Pause obligatoire

20 min dès 6h de travail, exclue du temps effectif

Fête légale obligatoire

1er Mai, jour chômé avec doublement si travaillé

Temps de travail effectif

Disponibilité, directives, impossibilité de vaquer librement

Exclusions du temps effectif

Pauses, trajets, habillage, récupération, journée de solidarité

Trajets domicile-travail

Généralement exclu du temps de travail effectif

Heures complémentaires

Au-delà de la durée contractuelle, limitées à 1/10e, majoration 10%

Heures supplémentaires

Au-delà de 35h, majorées, décomptées à la semaine civile

Contingent annuel HS

220 heures maximum par an, sauf accord

Repos compensateur (RCR)

Substitution du paiement par un repos, prévu par accord

Contrepartie obligatoire (COR)

Majoration + repos en cas de dépassement du contingent

Horaires collectifs

Fixés librement, affichés, avec reports limités à 3h/semaine

Durée maximale hebdo

48h, avec moyenne sur 12 semaines = 44h

Pause dès 6h

20 minutes, exclue du temps effectif

1er Mai

Fête légale, jour chômé, double rémunération si travaillé

Temps effectif

Sous subordination, directives, disponibilité, excluant pauses/trajets

Exclusions du temps effectif

Pauses, trajets, habillage, récupération, journée de solidarité

Heures complémentaires

Limitée à 1/10e, majoration 10%, pas de repos

Heures supplémentaires

Au-delà de 35h, majorées, décomptées hebdomadairement

Contingent HS

220h/an, sauf accord, heures imputées au-delà de 35h

RCR

Remplacement partiel ou total du paiement par repos

COR

Majoration + repos pour dépassement du contingent, selon effectif