Hiérarchie des normes — définition ?
Ordre hiérarchisé des règles juridiques.
Hiérarchie des normes — définition?
Règles juridiques hiérarchisées selon leur importance.
Temps de travail — durée maximale ?
En général 12 heures par jour, sous dérogation.
Constitution — rôle?
Texte fondamental établissant l'organisation des pouvoirs.
Durée du travail — composantes ?
Temps effectif, temps indemnisé, temps annexes.
Lois — valeur?
Supérieures aux règlements, précisent la Constitution.
Règlements — application?
Précisent l'application des lois, doivent respecter la hiérarchie.
Primauté — principe?
Norme de rang supérieur prévaut sur inférieures.
Temps de travail effectif — définition?
Période durant laquelle le salarié est à disposition.
Temps indemnisé — ce qu'il inclut?
Rémunération pour le temps de travail, pauses, etc.
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1. Qu'est-ce que la hiérarchie des normes dans le droit français?
2. Quelle norme juridique occupe la première place dans l'ordre hiérarchique des normes?
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