Convocation : Acte par lequel les associés sont informés de la tenue d'une assemblée générale (AG), en respectant des règles de forme (écrit, délai) et de contenu (ordre du jour). Elle permet la participation ou la représentation des associés.
Quorum : Nombre minimum d’associés présents ou représentés pour que l’AG puisse valablement délibérer. En société civile (SC), il n’y a généralement pas de quorum sauf disposition statutaire.
Majorité : Pour l’adoption des décisions en AG, la majorité requise est fixée par les statuts. La majorité peut différencier entre AG Ordinaires et AG Extraordinaires, selon la nature des décisions.
Délai de convocation : Délai minimum entre l’envoi de la convocation et la date de l’AG, prévu par les statuts ou la loi, généralement de 15 jours minimum.
Forme de convocation : La convocation doit être faite par écrit (lettre, email, etc.) et mentionner la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour, et éventuellement les documents annexes.
1. Qu'est-ce qu'une convocation AG dans le contexte d'une société civile ?
2. Qu'est-ce qu'une convocation en société civile?
3. Dans une société civile, sauf disposition contraire des statuts, quel est le quorum requis pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer ?
Convocation AG — définition ?
Notification officielle des associés pour réunir une assemblée.
Convocation AG — définition?
Acte informant les associés de l'AG, respectant formes et délais.
Quorum — rôle ?
Minimum d’associés nécessaires pour délibérer valablement.
Quorum — société civile?
Pas de quorum obligatoire sauf stipulation statutaire.
Capacité des associés — condition ?
Majorité d’âge et absence d’incapacité juridique.
Majorité pour décisions — en AG?
Fixée par les statuts, peut varier selon décision.
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