Flashcard: Gouvernance et droits de vote — 15 carte

Titres de capital — définition ?

Instruments donnant accès au capital ou aux droits de vote.

Actions ordinaires — droits ?

Droits de vote classiques et participation aux bénéfices.

Actions de préférence — spécificités ?

Droits spécifiques, notamment en dividendes ou priorité.

Principe du one share one vote — principe ?

Un action donne un droit de vote en assemblée.

Limites au principe — mécanismes ?

Structures juridiques ou statutaires dérogeant au principe.

Société en commandite par actions — rôle ?

Associés commandités responsables, commanditaires investisseurs.

Responsabilités du commandité ?

Responsable indéfiniment et solidairement des dettes.

Pouvoir du commandité ?

Décisions stratégiques, emprunts, garanties.

Exemples de sociétés en commandite ?

Hermès, Michelin, EuroDisney, Altarea.

Organisation du pouvoir — objectif ?

Répartition et gestion efficace dans les groupes.

Pactes d’actionnaires — rôle ?

Organiser relations et gouvernance entre actionnaires.

Limitations des droits de vote — mécanisme ?

Décision lors de l’assemblée générale, protection contre concentration.

Droit de vote double — attribution ?

Actions nominatives détenues depuis 2 ans, sous conditions.

Conditions du droit de vote double ?

Actions entièrement libérées, détention nominative, délai de 2 ans.

Caducité des limitations — quand ?

Lorsqu’un actionnaire détient la majorité du capital.