Gouvernance et droits de vote

📋 Plan du Cours

1. Définition et classification des titres de capital
2. Principe du « one share one vote » et ses limites
3. Fonctionnement et responsabilités dans la société en commandite par actions (SCA)
4. Exemples et spécificités des sociétés en commandite par actions et structures associées
5. Organisation et gestion du pouvoir dans les groupes de sociétés
6. Rôle et impact des pactes d’actionnaires dans la gouvernance
7. Mécanismes de limitation des droits de vote dans les sociétés cotées
8. Règles et conditions d’attribution du droit de vote double

📖 1. Définition et classification des titres de capital

🔑 Notions clés & Définitions

• TITRES DE CAPITAL : Instruments financiers donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote d'une société, incluant notamment les actions ordinaires, les actions de préférence, ainsi que des structures spécifiques comme la société en commandite par actions.

📝 Points essentiels

• Les actions ordinaires confèrent des droits de vote classiques et participent aux bénéfices distribuables.
• Les actions de préférence peuvent conférer des droits spécifiques, notamment en matière de dividendes ou de priorité dans la distribution.
• Les titres de capital incluent toutes les actions qui représentent une part du capital social et des droits associés.

💡 À retenir