Flashcard: 3-Histoire contemporaine de l'arbitrage — 20 carte

Institutionnalisation de l’arbitrage

Structuration progressive en institutions et procédures

Arbitrage commercial international

Règlement transfrontal des litiges commerciaux

Conférence Atlantic City

Création de la CCI après la Première Guerre mondiale

Naissance de la CCI

1919, décision à Atlantic City par secteur privé

Noyau originel de la CCI

Cinq pays : Belgique, UK, France, Italie, USA

Inauguration Cour d’arbitrage

1923, à Paris, après création de la CCI

Marchands de la Paix

Nom des fondateurs exprimant la justice pacificatrice

Doux commerce

Théorie liant commerce et paix entre nations

Rôle de la CCI dans le droit

Unification procédurale et collaboration juridique

Convention de New York

1958, reconnaissance et exécution des sentences

Règlement d’arbitrage CCI

Règles mises à jour, procédure contraignante

Médiation CCI

Procédure flexible pour accords négociés

Scrutiny

Contrôle des sentences, forme et fond

Publication arbitres 2016

Noms, nationalités, modes de nomination avec accord

Diversité à la CCI

Inclusion régionale, générationnelle, première femme présidente

Autonomisation de l’arbitrage

Fin des années 1950, autonomie normative et épistémique

Lex mercatoria

Règles transnationales choisies par les parties

Principes de la LM

Pacta sunt servanda, bonne foi, usages commerciaux

Représentations mentales de l’arbitre

Juge local, validité par États, ou ordre autonome

Ordre juridique arbitral

Source de juridicité, communauté internationale