Imposition des BIC — définition ?
Imposition des bénéfices réalisés par entreprises industrielles, commerciales, artisanales.
BIC — bénéfice imposable ?
Résultat net ajusté par déductions fiscales.
IR vs IS — différence ?
IR concerne l'imposition des propriétaires, IS celle des sociétés.
Personnes imposables BIC ?
Personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Activités imposables BIC ?
Revente, services, hôtellerie, industries, selon la loi.
Territorialité BIC — principe ?
Imposition en France des bénéfices d'exploitations françaises.
Revenu global — composition ?
BIC, salaires, revenus fonciers, mobiliers, BNC.
Régime micro-entreprise — seuil ?
CA ≤ 83 600 € pour services, 203 100 € pour ventes.
Régime réel simplifié — caractéristique ?
Déclaration simplifiée, comptabilité allégée, seuils intermédiaires.
Régime réel normal — caractéristique ?
Déclaration complète, comptabilité stricte, dépassement seuils.
Obligations comptables micro-entreprise ?
Tenue registre recettes, achats, pas de bilan.
Obligations déclaratives régime réel ?
Transmission dématérialisée via TDFC, déclaration annuelle.
Micro-entreprise — abattement ?
71% ventes, 50% services, minimum 305€.
Territorialité hors France — règle ?
Imposables si domicile fiscal en France, sauf convention.
Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Imposition des BIC et régimes fiscaux.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes généraux de l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre imposition à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur les sociétés (IS) » ?
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