Espace Schengen — définition ?
Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.
Espace Schengen — définition?
Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.
CJUE — rôle ?
Garantir l’uniformité et l’interprétation du droit de l’UE.
Système d’Information Schengen — fonction?
Partage de données pour contrôle, migration, sécurité.
Institutions UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE, Conseil européen.
Visa Schengen — durée?
Max 90 jours dans une période de 180 jours.
Frontex — rôle?
Gère opérationnellement les frontières extérieures Schengen.
Principe du 'ne bis in idem' — principe?
Pas poursuivi ou condamné deux fois pour la même infraction.
Pays membres Schengen — combien?
25 États de l’UE plus 4 pays non membres, total 30.
CJUE — rôle dans Schengen?
Veille à l'application uniforme du droit européen.
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1. Qu'est-ce que l'espace Schengen ?
2. Quelle date marque la signature de l’accord de Schengen?
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