Flashcards: Institutions et processus de l'Union Européenne — 10 cards

All cards

1Question

Espace Schengen — définition ?

Answer

Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.

2Question

Espace Schengen — définition?

Answer

Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.

3Question

CJUE — rôle ?

Answer

Garantir l’uniformité et l’interprétation du droit de l’UE.

4Question

Système d’Information Schengen — fonction?

Answer

Partage de données pour contrôle, migration, sécurité.

5Question

Institutions UE — principales ?

Answer

Commission, Parlement, Conseil, CJUE, Conseil européen.

6Question

Visa Schengen — durée?

Answer

Max 90 jours dans une période de 180 jours.

7Question

Frontex — rôle?

Answer

Gère opérationnellement les frontières extérieures Schengen.

8Question

Principe du 'ne bis in idem' — principe?

Answer

Pas poursuivi ou condamné deux fois pour la même infraction.

9Question

Pays membres Schengen — combien?

Answer

25 États de l’UE plus 4 pays non membres, total 30.

10Question

CJUE — rôle dans Schengen?

Answer

Veille à l'application uniforme du droit européen.

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Test your knowledge with 10 questions on Institutions et processus de l'Union Européenne.

1. Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

2. Quelle date marque la signature de l’accord de Schengen?

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