Espace Schengen : Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures, regroupant plusieurs pays européens. Créé par l’accord de Schengen en 1985, il permet la suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures entre ses membres.
Système d’Information Schengen (SIS) : Base de données partagée par les États membres pour la gestion des contrôles aux frontières, la migration, et la sécurité. Elle facilite l’échange d’informations en temps réel pour renforcer la sécurité.
Visa Schengen : Document permettant à un ressortissant de pays tiers d’entrer dans l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Il est délivré conformément au Règlement (UE) 2018/1806.
Frontex : Agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Elle soutient les États membres dans la surveillance et la sécurité des frontières.
Principe du "ne bis in idem" : Principe juridique selon lequel une personne ne peut être poursuivie ou condamnée deux fois pour la même infraction dans l’espace Schengen.
1. Qu'est-ce que l'espace Schengen ?
2. Quelle date marque la signature de l’accord de Schengen?
3. Combien de juges et d’avocats généraux compte la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?
Espace Schengen — définition ?
Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.
Espace Schengen — définition?
Zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.
CJUE — rôle ?
Garantir l’uniformité et l’interprétation du droit de l’UE.
Système d’Information Schengen — fonction?
Partage de données pour contrôle, migration, sécurité.
Institutions UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE, Conseil européen.
Visa Schengen — durée?
Max 90 jours dans une période de 180 jours.
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