Instruments financiers et crédit

📋 Plan du Cours

1. Prêt à usage ou commodat
2. Prêt de consommation et de crédit
3. La lettre de change
4. Le billet à ordre
5. Le chèque
6. Les effets de commerce et le chèque
7. Les effets de la cession Dailly
8. Le régime du crédit-bail
9. Les caractères du cautionnement
10. Le régime de la garantie autonome
11. Les caractères fondamentaux de l’hypothèque
12. La saisie-vente

📖 1. Instruments de paiement et moyens de financement

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettre de change : Instrument de paiement par lequel une personne, appelée tireur, ordonne à une autre, appelée tiré, de payer une somme déterminée à une date fixée ou à vue à un bénéficiaire désigné.
• Billet à ordre : Engagement écrit par lequel une personne promet de payer une somme déterminée à une autre personne à une date fixée ou à vue.
• Effet d’escompte : Opération financière consistant à céder un effet de commerce à une banque avant son échéance, en échange d'une avance de fonds diminuée des intérêts et commissions retenus.
• Nantissement de créances professionnelles : Garantie réelle portant sur des créances professionnelles, permettant au créancier nanti de se faire payer en priorité sur ces créances en cas de défaillance du débiteur.

📝 Points essentiels