Introduction à la Constitution et aux Pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel
2. Constitution
3. État souverain
4. Régime politique
5. Séparation des pouvoirs
6. Processus de formation
7. Hiérarchie des normes
8. Révision constitutionnelle
9. Institutions principales
10. Système parlementaire

📖 1. Droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit qui régit la forme et l’organisation de l’État ainsi que le respect de la Constitution, en établissant les règles fondamentales encadrant les pouvoirs publics.
• Constitution (sens matériel) : Loi fondamentale de l’État, norme suprême contenant les règles essentielles du fonctionnement des pouvoirs publics et les droits fondamentaux, qu’elle soit écrite ou non.
• Constitution (sens formel) : Ensemble des règles ayant reçu une forme spécifique ou édictées selon une procédure particulière, telles que la révision par un organe ou une majorité qualifiée, rendant la Constitution rigide (selon Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, 2021).
• État : Entité juridique souveraine composée de population, territoire et autorité politique, sujet du droit international, capable d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et d’agir en droit international.
• Théorie de la séparation des pouvoirs : Principe élaboré par Montesquieu (1748), selon lequel les fonctions législative, exécutive et judiciaire doivent être exercées par des organes distincts pour…