Introduction à la Fiscalité des Revenus

📋 Plan du Cours

1. Droit fiscal, impôt et fiscalité
2. Rôles des impôts et mesures fiscales
3. Sources légales CIR92 et AR/CIR92
4. Structure de l’IPP et globalisation du revenu
5. Assujettissement, périodes et catégories de revenus
6. Précomptes et chronologie de l’imposition
7. Déclaration IPP, Tax-on-web et délais
8. Régimes matrimoniaux et imposition individuelle
9. Personnes à charge et majorations de quotité exemptée
10. Revenus professionnels, charges et revenus immobiliers

📖 1. Droit fiscal, impôt et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Le droit fiscal est une branche du droit public qui fixe les règles relatives à l’impôt et à la fiscalité.
• Impôt : L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé par une autorité publique, sans contrepartie directe, sur les ressources des personnes.
• Impôts directs : Les impôts directs sont des impôts portant sur les revenus, liés à une situation durable (année civile).
• Impôts indirects : Les impôts indirects sont des impôts liés à un acte ponctuel, comme la TVA ou certains droits.
• CIR 92 : Le CIR 92 est le Code des impôts sur les revenus, source légale qui organise les règles fiscales.

📝 Points essentiels