Introduction à la Fiscalité des Revenus

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Plan du Cours

  1. Droit fiscal, impôt et fiscalité
  2. Rôles des impôts et mesures fiscales
  3. Sources légales CIR92 et AR/CIR92
  4. Structure de l’IPP et globalisation du revenu
  5. Assujettissement, périodes et catégories de revenus
  6. Précomptes et chronologie de l’imposition
  7. Déclaration IPP, Tax-on-web et délais
  8. Régimes matrimoniaux et imposition individuelle
  9. Personnes à charge et majorations de quotité exemptée
  10. Revenus professionnels, charges et revenus immobiliers

1. Droit fiscal, impôt et fiscalité

Notions clés & Définitions

  • Droit fiscal : Le droit fiscal est une branche du droit public qui fixe les règles relatives à l’impôt et à la fiscalité.
  • Impôt : L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé par une autorité publique, sans contrepartie directe, sur les ressources des personnes.
  • Impôts directs : Les impôts directs sont des impôts portant sur les revenus, liés à une situation durable (année civile).
  • Impôts indirects : Les impôts indirects sont des impôts liés à un acte ponctuel, comme la TVA ou certains droits.
  • CIR 92 : Le CIR 92 est le Code des impôts sur les revenus, source légale qui organise les règles fiscales.

Points essentiels

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1. Quelle définition correspond le mieux au droit fiscal ?

2. Quelle distinction caractérise un impôt indirect ?

3. Quel est l’un des rôles des impôts mis en avant dans le cours ?

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Flashcards preview

Droit fiscal — définition ?

Branche du droit public régissant l'impôt.

Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.

Impôts directs — exemple ?

Impôt sur le revenu (IPP).

Impôts indirects — exemple ?

TVA ou droits de succession.

CIR 92 — rôle ?

Code législatif fixant les règles fiscales.

AR/CIR92 — rôle ?

Arrêté royal précisant l'application du CIR92.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à la Fiscalité des Revenus cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction à la Fiscalité des Revenus. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction à la Fiscalité des Revenus quiz?

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