Au titre détenu à l’intérieur d’une catégorie
Spiegazione
Le grade est le titre détenu à l’intérieur d’une catégorie et place le fonctionnaire dans la hiérarchie administrative. La fonction, elle, désigne la responsabilité exercée.
Elle le maintient en position d’activité avec conservation de ses droits
Spiegazione
Pendant une action de formation, le fonctionnaire demeure en position d’activité et conserve ses droits à la rémunération, à l’avancement, à la promotion et à la retraite. La formation continue n’ouvre pas automatiquement un emploi hiérarchiquement supérieur.
Ils restent soumis à l’obligation de réserve
Spiegazione
Même après leur départ définitif, les anciens fonctionnaires restent soumis à l’obligation de réserve. Cette exigence vise à protéger l’administration et la discrétion attendue dans certaines prises de parole publiques.
Lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient
Spiegazione
L’agent contractuel est recruté par contrat lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient. La réussite à un concours concerne plutôt le recrutement des fonctionnaires.
Limiter son expression publique pour préserver l’administration et l’indépendance de ses actes
Spiegazione
L’obligation de réserve impose au fonctionnaire de limiter son expression publique afin de préserver l’administration et l’indépendance de ses actes. Elle se distingue de la neutralité et de l’impartialité, qui concernent les rapports avec les usagers.
Deux ans renouvelable une seule fois
Spiegazione
Pour les emplois de catégorie A, le contrat est conclu pour une durée déterminée n’excédant pas deux ans et n’est renouvelable qu’une seule fois. Les autres propositions ne correspondent pas à la limite prévue.
Réduction de traitement, exclusion temporaire, abaissement d’échelon, rétrogradation ou révocation
Spiegazione
Les sanctions du second degré comprennent notamment la réduction de traitement, l’exclusion temporaire, l’abaissement d’échelon ou de classe, la rétrogradation et la révocation. Elles sont plus graves que celles du premier degré.
30 jours consécutifs par année de service
Spiegazione
Le congé annuel est un congé de droit accordé pour 30 jours consécutifs par année de service accompli. Les autres propositions correspondent à d’autres congés, comme la maternité ou la maladie.
5 ans pour le premier degré et 10 ans pour le second degré
Spiegazione
Les sanctions du premier degré sont conservées 5 ans et celles du second degré 10 ans dans le dossier personnel. Leur retrait peut ensuite faire disparaître toute trace à la date de retrait après demande et avis du Conseil de Discipline.
Il ne peut pas dépasser six mois et n’est pas renouvelable
Spiegazione
Le détachement de courte durée a une durée maximale de six mois et n’est pas renouvelable. Une exception existe seulement pour une mission d’enseignement à l’étranger, pouvant aller jusqu’à un an.
A, B, C, D
Spiegazione
Les fonctionnaires sont classés en quatre catégories : A, B, C et D. La catégorie A correspond aux fonctions de conception, direction et supervision.
Tous les deux ans
Spiegazione
L’avancement d’échelon a lieu en principe tous les deux ans. Ce délai peut toutefois être réduit pour les fonctionnaires particulièrement méritants.
Un an
Spiegazione
Le stage probatoire dure normalement un an. Une deuxième année peut être effectuée si le stage n’est pas encore concluant.
Elle suspend l’activité à la demande et n’ouvre droit à aucune rémunération
Spiegazione
La disponibilité correspond à une suspension temporaire de l’activité à la demande du fonctionnaire pour des raisons personnelles. Pendant cette période, il ne perçoit aucune rémunération et perd plusieurs droits liés à la carrière.
Le changement de poste à l’intérieur du même organisme employeur
Spiegazione
La mutation est un changement de poste de travail à l’intérieur du même organisme employeur. Elle peut s’accompagner d’un changement de résidence ou de localité.
Après au moins 3 ans de service effectif
Spiegazione
Le congé de formation professionnelle est ouvert après au moins 3 ans de service effectif. Il sert à suivre des formations choisies dans le cadre d’un projet personnel lié à l’activité professionnelle.
La titularisation
Spiegazione
La titularisation est l’acte qui confère définitivement un grade et permet la poursuite normale de la carrière. La nomination seule ne suffit pas à cet effet.
Commandeur, Officier, Chevalier
Spiegazione
Les grades de l’Ordre du Mérite sont classés du plus élevé au plus petit : Commandeur, puis Officier, puis Chevalier. C’est l’ordre à retenir pour la hiérarchie de la distinction.
Il est accordé pour 30 jours sur demande dans les 3 mois suivant la naissance
Spiegazione
Le congé de paternité est accordé sur demande, avec certificat de naissance ou extrait, dans un délai maximal de 3 mois après la naissance, pour une durée de 30 jours. Il ne faut pas le confondre avec le congé de maternité.
Justifier d’au moins 10 ans de services effectifs et d’une évaluation conforme
Spiegazione
L’accès à l’Ordre du Mérite exige notamment au moins 30 ans, la jouissance des droits civiques, au moins 10 ans de services effectifs et une évaluation conforme. Une sanction disciplinaire en cours est incompatible avec cette distinction.
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Recrutement par concours — définition ?
Voie normale d’accès à la Fonction publique.
Agent contractuel — recrutement ?
Recruté par contrat pour emploi temporaire.
Contrat à durée déterminée — limite ?
Maximum 2 ans, renouvellement unique.
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